La proposition de création d'une commission d'enquête sur la pénurie des produits alimentaires de large consommation a été soumise mardi à la commission des finances et du budget, après son adoption lundi par le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN). Dans une déclaration à l'APS, le président de la commission des finances et du budget à l'APN, M. Mohamed Kenaï a souligné que cette proposition avait été soumise à la commission pour examen, avant sa soumission au vote en séance plénière. La proposition en question avait été adoptée lundi par le bureau de l'APN, car répondant aux conditions de forme. En cas de vote de cette proposition, il sera procédé à l'examen des mesures d'installation de la commission qui comptera 15 membres qui s'attèleront 6 mois durant, à examiner les différents aspects de la question. Cependant, si la commission d'enquête ne parvient pas à parachever ses actions durant le délai arrêté, le président de l'APN peut, exceptionnellement, proroger ce délai de deux mois, à la demande du président de la commission. Conformément aux dispositions la régissant, l'APN a le droit de créer une commission d'enquête parlementaire sur n'importe quelle question d'intérêt général, a souligné M. Kenaï. La mission de cette commission consiste à déterminer les tenants et aboutissants de la crise à travers les investigations avec toutes les parties concernées, notamment les secteurs des finances, de l'agriculture et du transport, a-t-on appris auprès des 38 députés de différentes appartenances politiques, notamment du FLN, ayant formulé la demande de création de cette commission. Les investigations concerneront également, l'ensemble des opérateurs activant dans ce domaine, à savoir les importateurs, les producteurs, les distributeurs, ainsi que les commerçants de gros et de détail, à travers l'inspection sur le terrain, la vérification des documents et l'écoute des experts et spécialistes. La dite commission peut, selon la même source, formuler des propositions pour pallier les dysfonctionnements constatés et faire une évaluation générale des cadres juridique et réglementaire y afférents. La commission oeuvrera, par ailleurs, à déterminer les dysfonctionnements, à l'origine des perturbations sociales, "en dépit des efforts consentis, en l'occurrence les mesures exceptionnelles visant à réduire le taux de certains impôts et taxes en matière de maîtrise et d'approvisionnement régulier du marché", notamment avec la poursuite de l'échange d'accusations entre plusieurs parties sur l'origine de ces dysfonctionnements. Dans cette optique, la commission oeuvrera à déterminer si les causes de cette situation résidaient dans la mauvaise gestion et approvisionnement du marché en produits alimentaires de large consommation, dans la spéculation et le monopole exercés par certains importateurs ou dans les mesures législatives et réglementaires relatives à l'importation de ces produits et leur soumission à des taxes ou impôts élevés de l'avis de certains. En répondant à ces préoccupations, "les aspects de la crise seront déterminés et les responsabilités clairement définies, ce qui permettra de prendre les mesures adéquates contre les parties responsables", ont estimé les auteurs de cette proposition. Pour éviter de telles situations à l'avenir, des mesures préventives et des solutions permanentes seront prises, outre la mise en place de mécanismes spécifiques pour réguler le marché et assurer l'approvisionnement des citoyens en ces produits à des prix plafonnés, pour parer à tout dysfonctionnement qui risquerait d'ébranler la stabilité sociale du pays.
