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Prochaine création d'une commission d'enquête de l'APN
Pénurie des produits alimentaires de large consommation
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 04 - 2011

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, la proposition de motion pour la création d'"une commission d'enquête sur la pénurie des produits alimentaires de large consommation" qu'il a présenté à la commission des finances et du budget pour examen avant de la soumettre au vote en séance plénière. Selon un communiqué de l'APN rendu public à l'issue de la réunion de son bureau présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN, la commission est chargée de déterminer les tenants et aboutissants de la crise à travers les investigations avec toutes les parties concernées notamment les secteurs des finances, de l'agriculture et du commerce ainsi que les opérateurs activant dans le domaine.
Le bureau de l'APN a examiné les 27 amendements prévus dans le projet de loi amendant et complétant la loi 83-11 relative aux assurances sociales et en a adopté 25 répondant aux conditions de forme avant de les soumettre à la commission spécialisée. Le bureau a également examiné la proposition de loi amendant et complétant la loi organique relative au système électoral et décidé de reporter son adoption car ne répondant pas aux conditions de forme. Il a par ailleurs examiné les 15 questions soumises par 11 députés concernant 11 départements ministériels. Le bureau a adopté ces questions qui répondent aux conditions de forme avant de les soumettre au gouvernement.
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, la proposition de motion pour la création d'"une commission d'enquête sur la pénurie des produits alimentaires de large consommation" qu'il a présenté à la commission des finances et du budget pour examen avant de la soumettre au vote en séance plénière. Selon un communiqué de l'APN rendu public à l'issue de la réunion de son bureau présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN, la commission est chargée de déterminer les tenants et aboutissants de la crise à travers les investigations avec toutes les parties concernées notamment les secteurs des finances, de l'agriculture et du commerce ainsi que les opérateurs activant dans le domaine.
Le bureau de l'APN a examiné les 27 amendements prévus dans le projet de loi amendant et complétant la loi 83-11 relative aux assurances sociales et en a adopté 25 répondant aux conditions de forme avant de les soumettre à la commission spécialisée. Le bureau a également examiné la proposition de loi amendant et complétant la loi organique relative au système électoral et décidé de reporter son adoption car ne répondant pas aux conditions de forme. Il a par ailleurs examiné les 15 questions soumises par 11 députés concernant 11 départements ministériels. Le bureau a adopté ces questions qui répondent aux conditions de forme avant de les soumettre au gouvernement.


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