La délimitation et la classification du domaine minier vont être régis par un nouveau décret exécutif amendant et complétant celui du 5 mai 2007. C'est qu'a annoncé Abderrachid Boukerzaza, ministre de la Communication, lors du point de presse qu'il a donné jeudi dernier au CIP à l'issue du conseil de gouvernement. «Le projet qui a été adopté va concerner, en plus de la délimitation et de la prospection, la définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation», a précisé le ministre de la Communication. «Le texte a pour objectif de conférer plus de flexibilité dans la définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation minières suivant l'évolution de l'activité minière», poursuit-il. Boukerzaza a indiqué que «vu le développement rapide de cette activité, le projet de décret définit les procédures techniques relatives à la délimitation et à la redélimitation des périmètres de recherche, de prospection et d'exploitation minières sans avoir recours au conseil de gouvernement pour la délivrance des titres miniers. Ce qui sera dorénavant des prérogatives du ministre de l'Energie et des Mines.» Le conférencier a fait comprendre qu'à travers ce nouveau décret exécutif le gouvernement cherche à donner plus de flexibilité aux activités de prospection, de recherche et d'exploitation. Il vise aussi à fixer la liste des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation au fur et à mesure du développement de l'activité et de ses résultats. Et cela en raison du caractère très évolutif des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation induit par le développement de l'activité et de ses résultats. On peut s'attendre donc, de par cette nouvelle législation sur le domaine minier, à un intérêt des opérateurs à ce secteur d'activité libéré de certaines contraintes qui n'encouragent pas l'investissement. En clair, les conditions d'accès à l'investissement dans le domaine minier seront mieux adaptées. Z. A.
