Le Conseil des ministres a examiné et approuvé hier le projet de loi de finances complémentaire pour l'exercice 2011. Le projet, qui ne comporte aucun nouvel impôt ou taxe ni augmentation d'impôt et taxe, est destiné «à accompagner en autorisation de programme et de crédits de paiement et, le cas échéant, en dispositions législatives, les décisions prises par le Conseil des ministres en février dernier, pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens, répondre à la demande particulière d'emploi de la jeunesse et promouvoir davantage le développement de l'outil économique productif». Le projet prévoit des dépenses publiques en augmentation de 25%, passant de 6 618 milliards de dinars, au titre de la loi de finances de l'année en cours, à 8 275 milliards de dinars dans la loi de finances complémentaire proposée. Ces dispenses seront destinées aux régimes indemnitaires des fonctionnaires y compris leurs rappels (400 milliards de dinars), aux subventions supplémentaires pour la stabilisation des prix du blé, du lait, de l'huile et du sucre (178 milliards de dinars). Le texte prévoit également, pour le même volet, 139 milliards de dinars de crédits supplémentaires pour l'élargissement du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes, l'augmentation du programme de travaux à haute intensité de main-d'œuvre, ainsi que l'augmentation du quota annuel de projets de micro-investissements et les nouveaux avantages qui leurs sont accordés. Pour le logement, la LFC 2011 a réservé 897 milliards de dinars pour la prise en charge des décisions liées à la politique publique de logement, notamment l'augmentation du programme quinquennal de construction de logements sociaux locatifs, qui passent ainsi de 800 000 à 1 million d'unités, le relèvement du programme quinquennal d'aide aux logements ruraux, qui passera de 700 000 à 900 000 unités, ainsi que la réalisation de 50 000 logements promotionnels aidés réservés aux jeunes. 24 milliards de dinars seront, en outre, consacrés pour l'aménagement d'espaces destinés à l'activité économique dont la réalisation de marchés pour encadrer le commerce informel dans les villes, la réhabilitation de zones d'activités communales à travers plusieurs wilayas, et 20% du coût de réalisation de 36 nouvelles zones industrielles. Par ailleurs, 67 milliards de dinars de complément de crédits seront alloués aux secteurs de l'industrie, de l'hydraulique, des travaux publics, du rail ainsi que les programmes communaux de développement. Sur le plan législatif, le projet propose de nouveaux encouragements à l'activité économique, notamment une hausse de 5 à 10 millions de dinars du plafond d'éligibilité des activités économiques à l'impôt forfaitaire unique, le dégrèvement des charges sociales à hauteur de 80% dans les wilayas du Nord et de 90% dans les wilayas des Hauts Plateaux et du Sud, pour les entreprises recrutant des primo-demandeurs d'emploi et l'étalement sur trois années après la période d'exonération, de la période durant laquelle les microentreprises s'acquitteront progressivement de leurs obligations fiscales. Concernant l'investissement, le texte propose l'accès des investisseurs au foncier industriel à des coûts fortement allégés, soit 10% du montant de la redevance annuelle durant les trois années de réalisation, et 50% du même montant durant la période de mise en exploitation pouvant aller jusqu'à cinq années. La loi propose, enfin, l'exonération des droits de douane et de la TVA sur les importations d'huile alimentaire brute, ainsi que du sucre blanc et roux au titre de la sauvegarde du pouvoir d'achat. S. B.
