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Trois projets de décrets pour la protection des consommateurs
Les textes sont en phase d'élaboration
Publié dans La Tribune le 11 - 05 - 2011

La réglementation en matière de protection du consommateur et son droit à l'information sur les produits et services sera renforcée. Elle sera même plus rigoureuse avec l'introduction de trois projets de décrets. Selon le directeur de la qualité et de la consommation au ministère du Commerce, M. Sami Kolli, repris par l'APS, les trois projets sont en phase d'élaboration. Il s'agit du projet de décret relatif à la sécurité générale des produits, de celui sur la garantie et services après-vente et d'un autre sur l'étiquetage des produits «qui seront publiés en 2012», a précisé M. Kolli en marge de la 5e édition des Journées euromaghrébines de la communication publicitaire. Concernant le projet de décret sur la sécurité générale des produits, le responsable du ministère a expliqué que le texte prévoit la mise en place d'un système d'«alerte rapide» permettant aux pouvoirs publics, consommateurs et opérateurs de retirer du marché un produit défectueux pouvant porter atteinte à la santé et la sécurité du consommateur. Il a expliqué, ensuite, que le projet de décret relatif à la garantie et au service après-vente viendra renforcer les droits des consommateurs, alors que celui sur l'étiquetage aidera le consommateur à bien choisir le produit ou service qu'il voudra acquérir. Le directeur de la qualité et de la consommation a indiqué, par ailleurs, que le lancement du premier numéro du Guide national du consommateur devrait intervenir «fin mai». Elaboré par le ministère du Commerce, le guide éclairera le consommateur sur ses droits pour mieux choisir son produit et ses services. S'agissant des associations de protection des consommateurs, il a noté que plusieurs associations à caractère local activaient au niveau des wilayas. En revanche, il n'existe, a-t-il relevé, que trois associations à caractère national, deux d'entre elles militant pour la protection des consommateurs dans tous les domaines et la troisième étant spécialisée dans le créneau des assurances. Peut-on penser qu'à travers ces trois nouveaux projets de décret, les associations de défense de consommateurs seront plus en mesure d'intervenir sur le terrain ? Nous le saurons une fois ces décrets appliqués.
Z. A.

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