Après avoir opté pour une rigueur financière et managérial à la fin des années quatre-vingt-dix, obéissant ainsi à la loi du marché et au principe libéral de la libre entreprise, le gouvernement a commencé dès 2005 à revoir sa copie et reprendre en main les entreprise publiques qui étaient la colonne vertébrale de l'économie nationale. Vingt ans après l'ouverture du marché algérien, les investissements privés nationaux et étrangers n'ont pas favorisé le déclenchement de la croissance escomptée ni l'absorption du chômage qui ne faisait qu'augmenter compromettant ainsi la stabilité et la paix sociales. En d'autres termes, le capital privé national et étranger n'a pas joué le jeu en participant à l'effort national de sortie de crise en s'imposant comme première force économique non seulement en engrangeant des bénéfices mais surtout en créant des richesses, des postes d'emploi et en s'impliquant dans la reconfiguration du paysage économique et des infrastructures. C'est loin d'être le cas. L'Etat demeure le premier investisseur et créateur d'emplois et de richesses. C'est face à ce constat que les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les entreprises publiques non seulement pour préserver les emplois existant mais surtout pour en faire le fer de lance de la relance économique. C'est dans cette perspective que le gouvernement sera autorisé à la faveur de la loi de finances 2009 d'assainir financièrement les entreprises publiques déstructurées. Cette autorisation ne sera plus conjoncturelle et circonstancielle mais permanente. L'article 59 de ce projet de texte souligne que «le Trésor public est autorisé à procéder à l'assainissement financier des entreprises et établissements publics déstructurés. Le financement de cette opération est assuré sur des ressources budgétaires ou d'emprunt, ainsi que par le traitement des créances du Trésor sur ces entreprises». Le texte ajoute que les subventions d'exploitation des entreprises et établissements publics sont directement prises en charge par l'Etat. La loi préconise que «des crédits budgétaires sont dégagés annuellement» et mis en place, selon des modalités qui seront fixées par le ministre des Finances, sur la base du besoin effectivement enregistré. Dans l'exposé des motifs de cette mesure, les auteurs de ce texte rappellent tout d'abord que l'assainissement financier des entreprises publiques déstructurées a été engagé en vertu de l'article 84 de la loi de finances pour l'année 2005. Cette disposition de la loi de finances 2005 a un «caractère temporaire», dans la mesure où elle constitue une autorisation dont la portée, limitée d'abord à l'année 2005, a été étendue aux années 2006, 2007 et 2008, en vertu des lois de finances correspondant à ces trois années. Ces extensions successives ont été rendues nécessaires «du fait du nombre important d'entreprises publiques, de la complexité des évaluations portant sur leur situation financière», évaluations nécessaires à la détermination du coût à supporter par le Trésor public, ainsi que par l'adoption, relativement récente, du dossier proposé par le ministère des Finances en conseil interministériel du 27 janvier 2008. La mise en œuvre concrète, au bénéfice des entreprises concernées, du dispositif d'assainissement financier nécessite également des délais pour la préparation et la discussion des plans de redressement internes des 222 entreprises bénéficiaires, qui constituent la condition préalable à la mise en œuvre des mesures d'ordre financier. Afin de réaliser cette importante opération, «le ministère des Finances doit disposer d'une marge de manœuvre suffisante» lui permettant d'appliquer la démarche adoptée par le conseil interministériel du 27 janvier 2008, «sans être contraint par une limite temporelle annuelle». Ainsi, lit-on dans l'exposé des motifs, l'article 59 du projet de loi de finances 2009 «vise à accorder au gouvernement, à travers le Trésor public, une autorisation permanente en matière d'assainissement financier des entreprises publiques déstructurées». A. G.
