Le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) a déboursé, en 2010, pas moins de 135 millions de dinars pour couvrir le déficit budgétaire enregistré par quatorze communes. C'est ce qu'a tenu à préciser, hier au Forum d'El Moudjahid, le directeur des finances locales au ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, Kerri Azzedine.Soulignant la baisse du déficit des budgets communaux d'année en année, M. Kerri a rappelé qu'en 1999, il a été enregistré 1 290 communes déficitaires, induisant le recouvrement par le FCCL de 15 milliards de DA. Dix ans après, soit en 2009, le nombre de communes déficitaires a été ramené à 419, induisant des dépenses au Fonds commun des collectivités locales estimées à 3 milliards de DA. «En 2011, aucune des 1 541 communes que compte le pays ne sera déficitaire», prévoit M. Kerri.«Jamais réalisé depuis l'indépendance, cet exploit est le résultat de la solidarité fiscale engagée par les autorités publiques depuis plus de vingt ans», a-t-il expliqué. Au chapitre du recouvrement de la fiscalité de proximité (communes et wilayas), M. Abd El Hamid Ghenquik, sous-directeur auprès de la Direction général des impôts (DGI), a indiqué que ce recouvrement suit une courbe ascendante. En 2008, un montant de 108 milliards de dinars a été engrangé par le Fonds commun des collectivités locales. Ce montant a été revu à la hausse en 2009, (17%) atteignant 141 milliards de DA. En 2010, le recouvrement fiscal, au niveau communal, a atteint 251 milliards de DA, soit une hausse de 5% par rapport à l'exercice précédent.Interrogé sur les disponibilités actuelles du FCCL, le responsable de la DGI s'est contenté d'assurer qu'elles «sont suffisantes pour dix ans». Toutefois, des défaillances, en termes de recouvrement fiscal communal, s'enregistrent annuellement en raison, entres autres, de la fraude fiscale.«Beaucoup d'entreprises privées ne payent pas leurs impôts, engendrant des non values fiscales», a tenu à souligner un responsable, en ajoutant que ces non values seront compensées par le Fonds commun des collectivités locales. Le commerce informel occasionne aussi, à une grande partie, des pertes à ce Fonds.Pour rappel, le FCCL, créé en 1986 pour faire face aux énormes difficultés financières «structurelles» auxquelles étaient confrontées les APC à l'époque, est alimenté par un prélèvement de 2% des recettes fiscales affectées aux communes. B. A.
