Les recettes fiscales des APC sont constituées principalement de taxes prélevées sur les entreprises et les commerces et à un degré très minime de taxes individuelles, a indiqué hier Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, lors de son intervention au forum d'El Moudjahid. L'Etat, à travers le Fonds commun des collectivités locales, continuera à financer les communes «nécessiteuses». Ce fonds avait pour vocation initiale d'aider au développement des communes et financer les opérations d'équipements. Mais, au regard du grand nombre de collectivités déficitaires, il a joué le rôle d'éponger les déficits budgétaires. L'intervention de ce fonds a ainsi permis de réduire sensiblement le nombre de communes déficitaires, passées de 1207 en 1999 à 14 en 2010, a indiqué M. Kerri. Le déficit budgétaire a été ramené à 3 milliards DA en 2009 contre 15 milliards DA en 1999. A en croire ce responsable, l'Algérie ne comptera plus de communes déficitaires à partir de cette année. L'intervention du fonds, qui compte actuellement une cagnotte capable de couvrir les dépenses d'ici à une dizaine d'années, a permis d'éponger le déséquilibre budgétaire de beaucoup de communes. «900 collectivités sont à vocation rurale ou agricole. Les agriculteurs ne payent pas de taxes aux communes», a-t-il relevé, appuyant qu'en l'absence de tissu industriel, ces APC n'ont pas de gisements fiscaux. Par contre, «certaines communes ont des recettes fiscales importantes et ne savent pas quoi en faire», a-t-il révélé. La création de nouvelles communes en 1986 a été décidée uniquement pour rapprocher le citoyen de l'administration, sans prendre en compte les capacités de ces collectivités, a-t-il critiqué. Selon lui, ces communes ont pu être maintenues grâce à la création du Fonds commun des collectivités locales. Le recul du déficit budgétaire des communes a pour origine aussi l'engagement de la réforme de la fiscalité locale en 2007. Des améliorations ont été enregistrées aussi en termes de recouvrement. Avec une progression de 15% entre 2008 et 2009, les recettes fiscales sont passées de 208 à 241 milliards DA, a indiqué Djamel Djerad, commissaire aux comptes et président d'honneur de l'ordre des experts comptables. En 2010, les recettes fiscales sont passées à 251,2 milliards DA, soit une évolution de 4% par rapport à 2009. Entre 2000 et 2010, le taux de recouvrement a évolué de 200%. Depuis 2005, l'Etat a créé de nouvelles taxes pour améliorer les ressources financières des collectivités locales et réduire l'inadéquation entre les recettes et les dépenses. Les recettes fiscales locales sont constituées notamment de la TVA, de la taxe professionnelle (TAP), de la taxe foncière, des droits et timbres fiscaux dus aux transactions foncières, de la taxe sur les permis de construire, des taxes écologiques, de la taxe d'habitation et de la taxe sur les ordures ménagères. De son côté, M. Djerad a recommandé de compenser aux communes les baisses voire les suppressions totales de certaines taxes, qui constituent les recettes fiscales des collectivités.
