Synthèse de Ziad Abdelhadi Comme chaque année, le ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale a promulgué des arrêtés portant sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale ainsi que la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge, des arrêtés qui ont été publiés dans le dernier journal officiel. Ainsi cinq articles définissent la nature des revalorisations. Dans l'article 1er de l'arrêté du 03 mai, les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées au titre de l'activité salariée et de l'activité non salariée par application d'un taux unique de 10 %. Dans ce même article il est aussi stipulé que les coefficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions au titre de l'activité salariée, prévue à l'article 43 de la loin° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont fixés selon l'année de référence, conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté. Dans l'article 2 il est stipulé que le taux prévu à l'article 1er ci-dessus s'applique au montant mensuel de la pension et des allocations de retraite découlant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus s'ajoute au minimum légal de la pension de retraite prévu par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, aux indemnités complémentaires prévues par l'ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, ainsi qu'aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et à l'indemnité complémentaire de l'allocation de retraite prévue par la loi n° 08-21 du 2 Moharrem 1430 correspondant au 30 décembre 2008, susvisées. L'article précise que le taux prévu à l'article 1er s'applique au montant mensuel de la pension d'invalidité découlant de l'application de l'article 42 de la loi n° 83-11du 2 juillet 1983, susvisée. Le montant de la revalorisation, résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus, s'ajoute au minimum légal de la pension d'invalidité prévu par la loin° 83-11 du 2 juillet 1983 et à l'indemnité complémentaire prévue par l'ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisées. Quatrième article : les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées au titre del'activité salariée dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus. En ce qui concerne le montant de la majoration pour tierce personne, attribuée aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle l'article 5 précise qu'il est revalorisé de 10%. L'arrêté prend effet à compter du 1er mai 2011. Quant au second arrêté fixant le montant de la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge, l'article 1er stipule qu'il est fixé à 1731 DA par mois et prend effet à partir du 1er mai 2011.
