INVALIDIT�, ACCIDENTS DE TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES ET MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE SONT INCLUS

La revalorisation annuelle des pensions ne concernent pas uniquement les retrait�s

L'arr�t� minist�riel du 12 ao�t 2009 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de S�curit� sociale � publi� au Journal officiel n� 50 du 2 septembre 2009 � a fait couler beaucoup d'encre et m�content� des centaines de milliers de retrait�s. A Oran, Annaba et Constantine, de nombreuses voix se sont �lev�es pour contester le taux unique de 5% d�cid� par le gouvernement.
Ce qui a fait passer sous silence le fait que cette revalorisation concerne aussi les titulaires de pensions d'invalidit�, de rentes d'accidents de travail et de maladies professionnelles, ainsi que les b�n�ficiaires de majoration pour tierce personne attribu�e � ces derni�res cat�gories. Pour rappel, l'article 1er de cet arr�t� pr�cise que �les pensions et allocations de retraite de S�curit� sociale, pr�vues par la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite, sont revaloris�es par application d�un taux unique de 5%. Les coefficients d�actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions pr�vues � l�article 43 de la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 sont fix�s selon l�ann�e de r�f�rence, conform�ment � l�annexe jointe � l�original du pr�sent arr�t�. Sur la version �lectronique du Journal officiel, cette annexe n'est pas publi�e. L'article 2 de cet arr�t� apporte un compl�ment d'informations au sujet de ce taux : il �s�applique au montant mensuel de la pension et allocations de retraite d�coulant des droits contributifs�. Le montant de la revalorisation qui en r�sulte �s�ajoute au minimum l�gal de la pension de retraite pr�vu par la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, aux indemnit�s compl�mentaires pr�vues par l�ordonnance n�06-04 du 15 juillet 2006, ainsi qu�aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et au seuil minimal de l�allocation de retraite pr�vus par la loi n�08-21 du 30 d�cembre 2008, susvis�es�.
Prendre connaissance de toutes les dispositions r�glementaires pour faire valoir ses droits
En dehors des retrait�s, l'article 3 de l'arr�t� du 12 ao�t 2009 concerne particuli�rement les titulaires d'une pension d'invalidit� qui b�n�ficient � leur tour d'une revalorisation au taux unique de 5% � notamment les pensions d�coulant de l�application de l�article 37 de la loi n�83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Le montant de cette revalorisation s�ajoute au minimum l�gal de la pension d�invalidit� et � l�indemnit� compl�mentaire pr�vue par l�ordonnance n�06-04 du15 juillet 2006 (loi de finances compl�mentaire pour 2006). L'article 4 indique que �les rentes d�accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revaloris�es dans les conditions pr�vues � l�article 1er ci-dessus�. Enfin, �le montant de la majoration pour tierce personne attribu�e aux titulaires d�une pension d�invalidit�, de retraite, d�une rente d�accident du travail ou de maladie professionnelle est revaloris� de 5%�, tel que stipul� par l'article 5 de cet arr�t� de revalorisation. Est-il besoin de rappeler que les mesures contenues dans cet arr�t� �prennent effet � compter du 1er mai 2009� ?