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La balle est dans le camp des opérateurs économiques
Karim Djoudi revient sur les avantages accordés aux investisseurs
Publié dans La Tribune le 08 - 06 - 2011


Photo : Riad
Par Melissa Roumadi
Les opérateurs économiques auront à relever le défi de relancer l'économie nationale et sortir de la dépendance aux hydrocarbures. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, qui a présenté, hier, à l'APN, le détail des avantages fiscaux et facilitations d'accès au foncier et à la commande publique accordés aux investisseurs, a clairement enjoint ces derniers à présenter des résultats, et à compenser le manque à gagner en matière de fiscalité ordinaire induit par les exonérations et autres avantages fiscaux et parafiscaux, lequel se monte à 450 milliards de dinars.La nouvelle loi de finances introduit des mesures inédites en matière d'investissements et semble répondre à l'ensemble des préoccupations des investisseurs. Elle marque une rupture avec les anciennes règles, notamment, en ce qui concerne le foncier économique. Le nouveau texte met ainsi fin à la concession par la voie de vente aux enchères tant décriée par les investisseurs qui ont dénoncé la spéculation entraînée par ce mode de concession.Désormais, le Calpiref aura la tâche de concéder le foncier au niveau local, à des porteurs de projets potentiels. Les pouvoirs publics sont allés plus loin en concédant un abattement de 90% sur le prix du foncier industriel dans le nord du pays, et une concession au dinar symbolique dans les Hauts plateaux et le Sud.
Les régimes fiscaux ont été simplifiés. Les seuils ont été revus afin d'éviter les tracasseries administratives aux opérateurs. Aussi de nouveaux abattements fiscaux ont été annoncés et élargis au porteurs de projets afin d'aligner les dispositifs Cnac et Angem sur celui de l'Ansej. Tout plaide donc pour une amélioration du climat des affaires pour peu que l'exécution au niveau des administrations suive.
Ces mesures constituent une réponse du gouvernement mis au banc des accusés depuis quelques mois. Le manque d'IDE, les retards enregistrés dans l'exécution des projets d'investissements publics, la main mise de l'Etat sur 70 % de l'économie nationale, l'informel, la spéculation et la fraude, sont autant de facteurs qui alimentent la grogne populaire et accentuent la menace, omniprésente, d'instabilité.Pour calmer un tant soit peu le front social, les autorités ont consentis de gros efforts en matière de soutien aux prix des produits de large consommation, d'emplois et d'accès au logement.Ainsi, et afin de promouvoir l'habitat rural, la LFC 2011 libère de nouvelles assiettes foncières en donnant la possibilité aux présidents d'APC de délivrer des certificats de possession dans les endroits où les travaux cadastraux n'ont pas encore été entamés. Dans un souci de préserver le pouvoir d'achat des ménages algériens, le gouvernement a, non seulement, concédé d'importantes augmentations de salaires dans le cadre de l'application des statuts particuliers et des régimes indemnitaires, mais a aussi élargi son soutien aux prix des produits de première nécessité concédant ainsi des exonérations sur la TVA et droits de douanes sur les huiles brutes et les sucres blancs et roux, jusqu'au 31 août prochain. Un mécanisme qui devrait être prolongé au-delà de cette date grâce à un système de compensation automatique afin de maintenir les prix plafonds à 90 DA pour le kilo de sucre et à 600 DA pour le bidon de 5 litres d'huile de table, en attendant que le conseil national de la concurrence entre en activité et prenne les rênes de la régulation du marché.Cependant, certains parlementaires ont vivement critiqué le système de subventions généralisées mis en place, estimant qu'il serait anormal que ces derniers soutiens profitent aussi bien aux transformateurs, aux riches qu'aux pauvres. A cela, le premier argentier du pays répond que le département de la solidarité nationale a finalisé une enquête nationale devant se traduire par la mise en place d'un fichier des démunis et dégager un panier pour les ménages en difficulté.Autre grande nouveauté apportée par la LFC 2011, la création d'un fonds national de l'eau lequel va permettre la prise en charge des dépenses non prévues dans les opérations planifiées et liées aux accidents et catastrophes naturelles.Notons enfin, que le département de Karim Djoudi entamera, demain, l'examen des 38 amendements proposés par les députés, en attendant le vote du texte mercredi prochain.
M. R.
La loi de règlement budgétaire 2009 soumise au Parlement avant la fin de l'année
Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a annoncé, hier, que la loi de règlement budgétaire 2009 sera soumise en même temps que la loi de finances 2012. Il a également indiqué que la loi organique des lois de finances est prête, mais qu'elle devra, avant sa soumission au Parlement, être débattue dans le cadre global de la réforme du budget de l'Etat.


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