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Les attributions et l'organisation de l'IGF fixées par décret
Un nouveau directeur désigné à la tête de cet organe
Publié dans La Tribune le 18 - 09 - 2008


Photo : Riad
Par Lyès Ibalitène
L'Inspection générale des finances (IGF) compte un nouveau chef, en l'occurrence M. Mohamed Djahdou, qui remplace à ce poste M. Belgacem Aït Saadi appelé à d'autres fonctions, selon l'APS.
M. Mohamed Djahdou a été installé à son nouveau poste par le ministre des Finances.
Avant cette nomination, le nouveau chef de l'IGF occupait le poste de directeur général de la comptabilité. Un poste cédé à M. Ghanem Mohamed Larbi, installé lui aussi hier par M. Djoudi. M. Ghanem Mohamed Djoudi exerçait la fonction de divisionnaire de l'organisation de la planification et des programmes à la direction générale du budget.
D'autre part, les attributions d'IGF, élargies, et l'organisation de ses structures centrales et régionales sont désormais fixées par trois décrets exécutifs parus au Journal officiel n° 50 du 7 septembre 2008. Le décret exécutif fixant les attributions de l'IGF souligne qu'en sa qualité d'organe de contrôle permanent, celui-ci exerce sa mission de contrôle sur la gestion financière et comptable des services de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que sur les institutions, organes et établissements soumis aux règles de la comptabilité publique. Le même décret ajoute que l'IGF contrôle aussi les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les organismes de Sécurité sociale relevant du régime général et obligatoire, tous les organismes à vocation sociale et culturelle bénéficiant du concours de l'Etat ou d'organismes publics, ainsi que tout autre établissement public quel que soit son statut juridique.
Le contrôle concerne par ailleurs l'utilisation des ressources collectées, lors de campagnes de solidarité, par des organismes ou associations qui font appel à la générosité publique pour soutenir, notamment, des causes humanitaires, sociales, scientifiques, éducatives, culturelles et sportives.
De plus, toute autre personne morale bénéficiant du concours financier de l'Etat, d'une collectivité locale ou d'un organisme public (à titre de participation ou sous forme de subvention, de prêt, d'avance ou de garantie) est
soumise au contrôle de l'IGF.
Concernant les interventions de l'IGF, elles ont trait, précise le décret, à l'évaluation des performances des systèmes budgétaires, l'évaluation économique et financière d'une activité globale, sectorielle ou de branche ou d'une entité économique, l'audit et l'évaluation des conditions de gestion et d'exploitation des services publics par les entreprises concessionnaires.
Pour entreprendre l'ensemble de ces actions, l'IGF intervient à travers des missions de contrôle, d'enquête ou d'expertise portant sur la possibilité de contrôler la passation et l'exécution des commandes et marchés publics, l'exactitude, la sincérité et la régularité des comptabilités, précise le texte.
L'IGF contrôle aussi les conditions d'octroi et d'utilisation des subventions accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes et établissements publics, la conformité des dépenses effectuées par rapport aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique.
Ces opérations de contrôle sont fixées dans un programme annuel, établi et soumis au ministre des Finances durant le premier bimestre de l'année.
Ce programme est arrêté selon des objectifs déterminés et en fonction des demandes des membres du gouvernement ou des institutions et organes habilités. Des opérations de contrôle peuvent, toutefois, être effectuées hors programme à la demande des autorités, précise le texte. L'IGF établit un rapport annuel faisant ressortir le bilan de ses activités, ses constatations et des réponses y afférentes, qu'elle doit remettre au ministre des Finances durant le 1er trimestre de l'année suivant celle pour laquelle il a été établi.
En outre, un décret exécutif fixe une nouvelle organisation des structures centrales de l'IGF. Ainsi, cet organe, dont le chef est assisté de deux directeurs d'études, comprend trois catégories de structures : des structures opérationnelles de contrôle et d'audit (contrôleurs généraux des finances), des unités opérationnelles et des structures d'étude et de gestion.
Outre ces structures centrales, l'IGF est également dotée de services extérieurs dont l'organisation et les prérogatives sont fixées par un autre décret.
Ces services extérieurs sont structurés en inspections régionales dont les sièges sont implantés dans 10 wilayas : Oran, Sétif, Constantine, Annaba, Tizi Ouzou, Mostaganem, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Laghouat et Ouargla.


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