Le président du FNA, Moussa Touati, reçu hier, par l'instance de consultations sur les réformes politiques, a proposé la dissolution du Parlement et la soumission du projet de révision de la Constitution à référendum. Il a aussi insisté sur la nécessité d'informer les citoyens sur les détails des consultations en permettant aux médias d'assister à ses différentes étapes. Dans une déclaration liminaire à sa sortie de l'audience, M. Touati a déclaré que le Parlement «ne représente plus la souveraineté populaire». Il a par ailleurs exprimé son «opposition» à «cette institution qui est incapable d'appliquer les lois». Quant à sa position, elle se décline en trois niveaux. Il a proposé, que les discussions soient ouvertes aux médias afin de faire connaître les avis des uns et des autres, faire participer les différentes parties prenantes au dialogue avec l'instance, et les informer sur le contenu des travaux de la commission. S'agissant du calendrier des réformes, le président du FNA a proposé de clôturer le projet de révision de la Constitution avant la prochaine rentrée sociale 2011 et de le proposer à un référendum avant d'organiser des élections législatives. Ainsi, les nouvelles lois organiques issues de la Constitution seront soumises au nouveau Parlement élu. Quant au contenu des réformes, le FNA a proposé un régime parlementaire, même si cela nécessite le passage par un référendum populaire. Hormis, des propositions relatives à l'information, le président du FNA a aussi proposé, que les élections soient supervisées par une commission judiciaire indépendante composée de magistrats, avocats, notaires et huissiers, qui ne seront pas rémunérés par l'Etat, qui doit accorder aux représentants des partis le droit de superviser les listes des candidatures. Quant à l'âge des candidats, M. Touati a demandé qu'il soit ramené à 21 ans pour les Assemblées locales et 25 ans pour l'APN. Pour les partis, il a proposé l'engagement au respect des principes des dispositions générales de la Constitution, l'adoption des méthodes pacifiques de la concurrence et le bannissement de la violence. La demande d'agrément pour la création d'un parti est présentée au ministre de l'Intérieur en présence d'un huissier de justice en contrepartie d'un récépissé valable pour un mois. Chaque parti à droit à un soutien financier sur chaque siège au Parlement ou sur 100 sièges obtenus lors des élections locales. Le FNA a, par ailleurs, réitéré son rejet du système de quotas pour la femme. A. R.
