Synthèse de Badiâa Amarni La plus grande part des recettes de la fiscalité ordinaire ira désormais au bénéfice des communes, dans le cadre de la refonte et de la réforme de la finance locale. C'est ce qu'a indiqué le ministre des Finances, M Karim Djoudi, dans un entretien accordé, hier, à Algérie presse service (APS). Cette mesure qui s'inscrit dans «la continuité des actions engagées depuis quatre ans par les pouvoirs publics dans le but de prendre en charge les différentes préoccupations locales, liées notamment à la finance, à la dette et à la population, a donné lieu à la mise en place, en 2007, d'un comité mixte en coordination avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales pour réformer et moderniser les finances locales», a tenu à rappeler le ministre. Et d'ajouter encore que plusieurs mesures prises dans le cadre de ce comité «ont été intégrées dans les différentes lois de finances depuis 2008». Ces mesures ont porté sur «l'annulation de la dette des communes, qui a été prise en charge par l'Etat, l'augmentation du niveau des ressources fiscales ordinaires accordées et la possibilité offerte aux communes de pouvoir prélever et fixer un certain nombre d'impôts à l'échelle locale», selon les précisions de M. Djoudi. Toujours selon les déclarations de ce dernier, le gouvernement a pris la décision «de poursuivre et d'élargir ces mesures, notamment en matière de fiscalité locale pour renforcer les revenus des communes». Le premier argentier du pays a aussi précisé que l'Etat «intervient annuellement à hauteur de 500 milliards de dinars entre dotations budgétaires et dotations fiscales au profit des communes». Il faut savoir que les principales taxes qui financent actuellement les collectivités locales, sont la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) fixée à 2% du chiffre d'affaires, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFPNB), la taxe d'assainissement ainsi que les taxes spéciales sur les permis immobiliers et sur les affiches et plaques professionnelles. Les budgets communaux sont aussi alimentés par une partie d'autres produits fiscaux comme la TVA, l'impôt sur le patrimoine ou la vignette automobile. Il faut rappeler que de 1 200 en 1990 le nombre de communes déficitaires est passé à seulement 14 l'année passée sur un ensemble total de 1.541 communes du pays. L'équilibre budgétaire local a été donc atteint, puisque les prévisions du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales estiment qu'aucune commune du pays ne serait déficitaire en 2011.
