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Les députés reculent sur l'autorisation d'importation de la friperie
Adoption du projet de loi de finances 2012 par l'APN
Publié dans La Tribune le 03 - 11 - 2011


Photo : S. Zoheir
Par Smaïl Boughazi
L'importation de la friperie a été interdite quelques mois à peine après son autorisation par les membres de l'Assemblée nationale populaire (APN), dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2011, alors que le gouvernement, faut-il rappeler, avait introduit une mesure d'interdiction qui a été supprimée par les députés. Ce qui a suscité moult interrogations, particulièrement de la part de la Fédération textile et cuir de l'UGTA. Des membres du Conseil de la nation se sont opposés également à cette mesure, considérée comme une menace pour le secteur du textile déjà fragilisé depuis des années par les importations anarchiques. D'autres amendements ont été apportés au projet de loi de finances, adopté hier à la majorité des députés de l'APN. Outre la friperie, les députés ont avalisé la réinstauration de l'incessibilité des logements sociaux participatifs (LSP), mais pendant cinq ans alors que la proposition du gouvernement portait sur une période de dix ans. Autre amendement adopté : la baisse des droits et taxes douaniers de 30 à 15%, appliqués sur l'importation des produits halieutiques destinés aux industries de transformation. Par ailleurs, les députés ont approuvé un amendement relatif à l'augmentation de la taxe sur les produits tabagiques à 11 DA et au versement de cette augmentation, soit deux dinars, au fonds de la lutte contre le cancer. Les députés ont voté contre plusieurs autres amendements relatifs à l'instauration d'une prime pour les chômeurs, à la revalorisation des retraites et à d'autres mesures sociales. Le ministre des Finances, qui s'est exprimé en marge de cette séance, a indiqué que le gouvernement est «très sensible» à la nécessité d'augmenter le pouvoir d'achat des retraités. Il a souligné, à cet effet, que tout relèvement des retraites nécessitait des disponibilités financières suffisantes à la Caisse nationale des retraites (CNR). «Les retraites obéissent aux régimes par répartition et sont gérés par la CNR, tandis que le budget de l'Etat n'intervient que pour les dépenses de solidarité nationale», a-t-il dit, ajoutant qu'«il faudrait que la CNR dégage les ressources nécessaires pour pouvoir faire une telle augmentation». «Il y a des propositions (relatives à l'augmentation des retraites) qui sont en train de se profiler, et il va y avoir un arbitrage à un moment donné», a souligné M. Djoudi en rappelant que le groupe de travail chargé de ce dossier à l'issue de la dernière tripartite, poursuivait ses
travaux.
S. B.
Djoudi : un projet d'amendement du Code des marchés publics soumis au gouvernement
Le ministre des Fiances, Karim Djoudi, a indiqué hier qu'un projet d'amendement du Code des marchés publics, qui aura «plus de flexibilité» dans la passation des marchés, a été soumis au gouvernement. Selon M. Djoudi, «l'idée est de prendre en considération les contraintes exprimées par les différents secteurs qui souhaitent plus de flexibilité de la Commission nationale des marchés (publics) et de trouver ensuite des points de passage entre ceux qui veulent aller vite dans leurs marchés, et ceux qui sont tatillons sur le respect strict de la réglementation, à savoir les Commissions des marchés», a-t-il ajouté. Le ministre a assuré que «la logique du gouvernement est d'être réactif à des situations et à des problèmes posés et non pas de rester rigide». Sur ce point, il y a lieu de noter qu'un décret présidentiel avait introduit, en mars dernier, des modifications sur les dispositions de l'article 24 du décret d'octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.


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