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Les femmes peuvent se porter candidates, mais pas sûres d'êtres élues
La loi controversée est passée à l'APN
Publié dans La Tribune le 08 - 11 - 2011


Photo : S. Zoheir
Par Ali Boukhlef
Les femmes auront droit, désormais, à un minimum de présence dans les listes électorales, en attendant un quota dans les assemblées élues.Les députés de l'Assemblée populaire nationale ont donc entériné, jeudi dernier, la loi organique portant présence des femmes dans les Assemblées élues. Le vote, qui avait l'air d'être un plébiscite, n'a pourtant pas été de tout repos pour les parlementaires qui ont porté cette réforme importante. Puisque, dès le début des débats sur le texte, les oppositions de toutes formes se sont exprimées. Et pas seulement dans ce qui peut être considéré comme opposition.Les premiers à croiser le fer avec le gouvernement sont, naturellement, les islamistes. Ceux de l'extérieur du gouvernement et ceux de l'intérieur, représentés par le très versatile MSP de Boudjerra Soltani. Les députés de ce parti n'ont pas osé une opposition frontale. Ils se sont contentés d'un abstentionnisme qui aurait dû - pu ? - sonner le glas de l'Alliance présidentielle. Par contre, les trois parlementaires estampés Nahda ont fait du bruit. Leur représentant le plus actif, M'hamed Hadibi, a introduit à lui seul une douzaine de propositions d'amendement. Il a profité de l'occasion pour s'offrir un prêche contre ce qu'il appelle la «lâcheté de l'Etat», qui aurait dû commencer, à ses yeux, par offrir des quotas aux femmes dans les administrations. Le plus dur, par contre, a été l'attitude des députés du mouvement de la société pour la paix, le parti de Boudjerra Soltani, pourtant membre de l'Alliance présidentielle. Ils se sont abstenus à chaque fois qu'ils ont été appelés à s'exprimer. Ils l'ont fait pour cette loi sur la participation de la femme, mais également pour l'autre loi organique portant incompatibilité avec le mandat parlementaire. Quoiqu'il en soit, la loi portant représentation des femmes dans les assemblées élues a été adoptée à une majorité confortable avec des amendements. Puisque le taux minimal pour les listes nationales est de 20% de femmes au moins dans les circonscriptions disposant de 4 sièges. Le taux de la représentation féminine s'accroît au fur et à mesure qu'on avance dans le nombre de sièges par circonscription électorale. Ainsi, le taux passe à 30% lorsque le nombre de sièges à pourvoir dépasse 5. Il sera de 35% quand le nombre de sièges est égal ou supérieur à 14, et il passera à 40% pour les circonscriptions dont le nombre de sièges dépasse 32. Ces derniers cas sont très rares. Ils concernent deux à trois wilayas. Quant aux listes de la communauté nationale à l'étranger, le taux des candidates féminines sera de 50%. Le taux
est impossible à appliquer dans certaines circonscriptions qui disposent d'un seul siège. Pour les assemblées locales, le taux de représentation des femmes est dans tous les cas égal ou supérieur à 30%. Il atteint même 35% lorsque la circonscription dispose de plus de 50 sièges. Quant aux assemblées populaires communales, le taux est de 30% pour les communes de chefs-lieux de daïra et de celle disposant de plus de 20 000 habitants. Pour les autres communes, aucun taux n'est désormais exigé. A préciser que les taux sont exigés uniquement lors de la confection des listes électorales. Quant au nombre de femmes élues, aucun article ne prononce une obligation particulière. Malgré cela, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, trouve que ce vote est «un grand acquis non seulement pour les femmes, mais aussi pour tout le peuple algérien». Il estime que «l'imposition des taux est un mal nécessaire avant d'arriver à la parité».Par ailleurs, les députés ont adopté une autre loi organique. Elle porte essentiellement sur les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. En plus des cas cités dans l'avant-projet de loi, la commission juridique a ajouté un autre. Les présidents des clubs sportifs professionnels ne peuvent plus se présenter aux élections législatives. A moins de surseoir à leur activité d'origine.


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