Une recherche sur la place de la femme et en particulier le quota des femmes en matière d'élections dans le monde, permettra de mieux éclairer les décideurs, les hommes et les femmes. Lors de différentes discussions, des collègues et ami(e)s politiques me demandent souvent, en ma qualité d'universitaire, quel serait le quota de femmes en Algérie le mieux indiqué pour que celles-ci soient mieux représentées en politique. Faut-il imposer un quota par la loi, ou faut-il un quota volontaire des partis politiques? Le président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a tranché sur le principe en changeant la Constitution (article 31bis) en donnant à la femme plus de représentativité. L'application de cet article nécessite certainement une loi organique modifiant l'Ordonnance n°97-07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral (Joradp n°12 du 6 mars 1997). On ajouterait entre autres dans cette loi organique un article qui stipulerait: «Les listes de candidats aux élections politiques (Conseil de la nation, APN, APW, APC...) ne peuvent comporter plus de 75% de personnes du même sexe». Le principal problème posé par de nombreuses personnes concerne le quota des femmes lors des élections des députés, en oubliant l'essentiel, à savoir comment faire pour que la femme ait un quota: Dans toutes les instances élues (Sénat, Assemblées populaires nationales, Assemblées populaires de wilaya, communes...) Les pays émergents Dans toutes les instances de partis (Bureau politique, instances nationales, de wilaya et communale,...) Dans les administrations publiques (SG de ministères, directeurs généraux, directeurs centraux, chefs d'établissement, chefs d'entreprise...) Dans la vie associative Dans les instances nationales (Cnes, conseil d'administration...) et internationales (Unesco, Union africaine, FAO...) Il faut lire la Constitution à l'esprit et non à la lettre concernant le quota de femmes, car l'esprit, l'objectif, la volonté politique est la représentativité adéquate à tous les niveaux et structures des instances de l'Etat algérien, mais pas uniquement au niveau des instances élues. Une recherche sur la place de la femme et en particulier le quota des femmes en matière d'élections dans le monde, permettra de mieux éclairer les décideurs, les hommes et les femmes. Quelle fut ma surprise de voir qu'il n'y a pas de réponse toute faite, ni de modèle tout prêt à une question si importante de genre. Le résultat est que dans le monde entier chaque pays, chaque système politique a son propre quota avec une certaine autosatisfaction. Un système de quota mal adapté peut conduire à des aberrations, des frustrations, des inégalités, car le principe est en plus, avoir plus de femmes, des femmes compétentes, efficaces, et ayant des qualifications égales ou supérieures à celles des hommes.Le quota des femmes, il est vrai, peut être fixé par la loi, qui détermine un minimum de femmes; mais les partis politiques peuvent aller au-delà de ce minimum en fonction de paramètres propres et spécifiques à chacun (nombre de militantes, type d'élection, niveau d'études, compétences, âges, programmes,....). Les organisations internationales, la communauté internationale essaient d'exercer des pressions sur certains pays, mais il faut dire qu'il n'y a pas mieux qu'un quota de femmes librement adopté par un pays (partis politiques et population). Il est le mieux à donner les meilleurs résultats et satisfaction grâce au consensus obtenu. Il faut noter que pour les pays émergents tels que l'Algérie, il est indispensable qu'un quota minimum (de 15-33%) doit être fixé par la loi, et qu'au-delà de ce quota, laisser jouer la concurrence entre les partis politiques. Il est à noter que ce quota peut être fixé différemment selon qu'il s'agisse d'élections de députés, de sénateurs, d'assemblées populaires de wilaya (APW) ou de communes, en fonction de certains paramètres (ville urbaine, ou rurale, commune, chef-lieu de wilaya, ou chef-lieu de daïra...) Le système de quota de femmes pour l'Algérie présenterait beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients. Les principaux avantages cités en vrac sont: - Plus de 85 pays dans le monde appliquent le système de quota et considèrent donc que c'est la meilleure façon de représenter les deux sexes - Une constitution et une loi prévoyant des quotas de femmes concourent largement à dépasser les esprits traditionalistes des décideurs de certains partis. - Une femme élue, faisant son travail correctement, peut devenir un exemple pour les autres femmes et l'émergence de nouvelles femmes capables de faire de la politique - Le quota de femmes devrait en principe obliger les partis à choisir les meilleures candidates - Plus il y aura des femmes dans les structures élues, plus elles auront confiance en leurs capacités et s'intègreront plus dans la vie sociale, politique, associative... La nouvelle loi électorale Certains pensent que les quotas de femmes présentent certains inconvénients à savoir: Des assemblées élues moins compétentes; un respect moindre pour les femmes élues par quota et ne sont donc pas représentatives; les quotas limitent la liberté de choix des électeurs et électrices; que la femme est élue en tant que femme, et non pour ses idées et compétences...Au niveau mondial, les femmes élues ne représentent que 18%. Il est à noter que les Etats-Unis, la première démocratie du monde? ne comptent que neuf femmes sur 100 postes de sénateurs (9%) et 56 à la Chambre des représentants sur 435 (13%). La France, pays de la «liberté, égalité, fraternité», n'a vu les Françaises voter que vers les années quarante (21 avril 1944; contrairement à la Norvège 1906), et la représentation des femmes en France est de 19% à l'Assemblée et 22% au Sénat; en Suède (42,7%), en Finlande (37%). Dans le monde, l'Amérique 14,7%, l'Asie 14,6%, l'Europe 14,2%, l'Afrique 12%, le Pacifique avec 11%, le Moyen-Orient 5%. Aux élections législatives 2003, les femmes rwandaises ont eu 39 des 80 sièges de la Chambre des députés, soit 48,8%, et de ce fait le Rwanda est premier dans le monde, mais est-ce que cela signifie que les femmes ont le pouvoir au Rwanda? La nouvelle loi électorale va régir les élections prévues en 2012 en Algérie, et par conséquent, elles seront originales, inédites, importantes, et par conséquent le système de quota de femmes doit être bien réfléchi, préparé avec le consensus de tous et de toutes, et doit tenir compte des pratiques internationales, mais surtout des réalités algériennes. Nous noterons qu'un quota bas de femmes, ne signifie pas forcément sous- développement, et l'exemple des USA est là. Comment avoir un quota de femmes garanti par exemple de 30%? Il y a plusieurs méthodes toutes aussi compliquées que complexes les unes que les autres. Je citerai par exemple une des méthodes, à savoir réserver 30%, soit 117 députées femmes sur une liste nationale, car, après tout, le député a un mandat national et une élection nationale ne serait peut-être que juste! La représentation des femmes au niveau des institutions algériennes est comme suit: Conseil de la nation (7 femmes sur 144 postes, soit 4,86%); Assemblée populaire nationale (31 femmes sur 389 postes, soit 7,97%); Conseil constitutionnel (2 femmes sur 9 postes, soit 22,22%), Gouvernement (3 sur 39, soit 7,69%), soit au total (43 femmes sur 581 postes, donc 7,40%). Le parti du Front de libération nationale (FLN) est celui qui a le plus d'élus femmes, en raison de son ancrage dans la société, de son programme d'action, mais surtout parce qu'il a toujours été un parti d'avant-garde, de progrès, et où la femme joue un rôle important et primordial. Ainsi, sur les 31 femmes députées, 12 femmes sont élues FLN, soit 39%, et 11 femmes élues PT (Parti des travailleurs), soit 35%. La femme algérienne est moins présente en politique en raison de la lourdeur des coutumes, préjugés sociaux, des stéréotypes et de la structure sociale patriarcale. Il faut dire que jusqu'à maintenant, il y a eu un faible engagement des responsables des partis politiques en faveur de la promotion de la femme au sein des partis en raison de contraintes objectives et subjectives. Il faudra réfléchir à une loi organique sur le problème des élus qui ont fait plusieurs mandats, afin qu'il y ait rotation des élus, en instaurant un principe: un élu ne peut faire deux mandats successifs. Les femmes algériennes ont un certain nombre d'obstacles (qu'il est vain de citer ici) pour participer à la vie publique. La femme doit s'investir plus dans tous les domaines de la société, à savoir social, économique, juridique, culturel, mais surtout dans le domaine politique, si elle veut avoir plus de pouvoir dans la décision. La politique est une activité dense et intense, et si les femmes souhaitent être candidates, et se faire élire, elles doivent travailler d'arrache-pied, apprendre les règles du jeu, et s'imposer beaucoup de sacrifices personnels. Des travaux menés par l'Union interparlementaire dans les années 2000, ont montré que la présence des femmes en politique a un style plus positif et moins antagoniste, et une autre étude menée par B Mondiale montre que les femmes contribuent à une gestion publique saine, et le niveau de corruption est moins élevé. Une faible représentation des femmes parmi les décideurs politiques, économiques est considérée par certains comme un frein au développement, et que les institutions nationales, régionales et internationales ne tirent pas suffisamment profit des talents des femmes. Selon l'ONU, les femmes sont le meilleur atout du changement durable. En 1995, la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, a produit la Déclaration parlementaire de Beijing, qui stipule que la démocratie ne sera véritable que si les décisions sont prises conjointement par les hommes et les femmes en tenant compte des intérêts et aptitudes des deux moitiés de la population. Il est à noter qu'actuellement en Algérie, beaucoup de femmes sont instruites (licence et plus); intelligentes, multilingues, dynamiques, une expérience professionnelle assez riche dans tous les domaines, et elles sont capables de se lancer en politique si l'occasion leur est donnée, et si elles font l'effort de sortir du rôle traditionnel, et de s'impliquer plus dans la vie politique. Pour conclure, et à travers ce tour d'horizon dans le monde, il s'avère qu'il est très difficile et complexe de parler de quota de femmes, car chaque pays a ses spécificités, ses contraintes, ses coutumes, etc. Nous noterons que même dans des régions dites homogènes, unies politiquement et économiquement telle que l'Europe, les quotas de femmes élues sont très différents d'un pays à l'autre (variant de 0% en Grèce à plus de 40% dans les pays nordiques). Un pays de droit Pour ma part, indépendamment de certaines idées développées précédemment, je pense que pour l'Algérie, il faut effectivement un quota de femmes minimum mais différent en fonction du type d'élection (Sénat, APN, APW, APC). Ceci s'expliquerait par plusieurs raisons tenant compte des réalités nationales du peuple algérien. Ce quota serait comme suit: Conseil de la Nation (25-30%); Assemblée populaire nationale (25-30%); Conseil constitutionnel (33-44%), Assemblée populaire de wilaya (20-25%), Assemblée populaire communale (15-20%) Il est important de reconnaître l'importance de la femme et son rôle dans la gestion politique, comme dans la gestion socio-économique, culturelle et environnementale, ce qui permettra le développement, le progrès et le renforcement de la démocratie, dans un pays de droit. (*) Professeur et Directeur de Recherches Ecole nationale polytechnique - Alger
