Photo : S. Zoheir De notre correspondant à Oran Samir Ould Ali La Cour d'appel d'Oran examine, depuis hier après-midi, le double appel introduit par le ministère public et les avocats de la défense, les peines infligées, en mai dernier, à Mohamed Meziane, ancien PDG de Sonatrach, Abdelhafid Feghouli, ancien vice-président de l'activité Aval et leurs trois coaccusés, reconnus coupables de passation de marché contraire à la réglementation et de dilapidation de deniers publics dans le cadre de l'affaire Safir.Mohamed Meziane avait été condamné à deux années de prison - dont une année ferme - et 500 000 DA d'amende, alors que Abdelhafid Feghouli, Mekki Henni, directeur études et développement de l'activité Aval, Tedjini Nechnech, directeur général de la société algéro-française Safir, et Benamar Touati, ancien PDG de Cogiz, avaient écopé d'une année de prison - dont quatre mois ferme - et 200 000 DA d'amende. L'affaire, qui avait été jugée en première instance par le tribunal près le pôle pénal spécialisé de l'Ouest, remonte à octobre 2007, à la suite d'un contrat portant sur la réalisation d'un centre de stockage et de conditionnement de l'azote à Arzew. Le projet, d'une valeur de 660 millions de dinars, avait été scindé en deux tranches : une première partie concernant l'importation de bacs de stockage, qui était passée par un avis d'appel d'offres (le contrat a été décroché par les Indiens d'Inox India), et une seconde portant sur l'étude et la réalisation du centre de stockage, qui avait été confiée de gré à gré à la société Safir sans passer par un avis d'appel d'offres.C'est cette seconde tranche qui a motivé la poursuite des prévenus, la réglementation stipulant que l'avis d'appel d'offres national et international était la règle et le gré à gré une exception admissible sous conditions (Décision A-408 R15 portant directive passation des marchés de fournitures, de travaux, de fourniture et montage d'installations et de services physiquement quantifiables, adoptée par Sonatrach en 2004, ndlr). Les prévenus avaient tous soutenu que le choix de la formule gré à gré, au lieu de l'appel d'offres, était justifié par l'urgence de réaliser très rapidement le centre de stockage et de conditionnement de l'azote pour sécuriser les installations industrielles. Or, les facteurs de l'urgence, de la sécurité et l'approbation du PDG, Mohamed Meziane, étaient justement les préalables prévus par la décision A-408 R15 dans le recours au gré à gré. Par conséquence, le contrat n'était entaché d'aucune irrégularité et les poursuites infondées.Ce ne sera pas l'avis du ministère public dont le représentant avait requis six années de réclusion contre Mohamed Meziane, Abdelhafid Feghouli et Benamar Touati, et quatre ans contre Mekki Henni et Tedjini Nechnech. Toutes également assorties d'une amende de un million de dinars.Les avocats de la défense avaient, eux, demandé l'acquittement en insistant sur la bonne foi de leurs mandants, la régularité du contrat et le «caractère plus politique que judiciaire» de cette affaire.Hier, au cours de leur audition, les prévenus ont maintenu les déclarations qu'ils avaient faites devant le tribunal près le pôle pénal spécialisé de l'Ouest et rejeté les faits qui leur sont reprochés.Le ministère public, qui a réitéré le caractère grave de toute l'affaire, a requis l'aggravation des peines prononcées en première instance.Le verdict sera probablement rendu aujourd'hui.
