Photo : Riad Par Smaïl Boughazi Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, à l'unanimité le projet de loi sur le règlement budgétaire pour l'année 2009. Le texte accompagné par le rapport de la Cour des comptes et présenté par le ministre des Finances, Karim Djoudi, a été débattu par les députés qui ont soulevé certaines insuffisances relatives à l'utilisation des comptes d'affectation spéciale, les marchés publics et la rationalisation des dépenses publiques. La Commission des finances et du budget de l'APN a proposé dans ce cadre certaines mesures à mettre en place, telles que la loi organique des lois de finances, la limitation de l'ouverture des comptes d'affectation spéciale et le respect des délais de réalisation des projets publics. Le premier argentier du pays, qui a détaillé ce projet de loi, a assuré que la consommation effective des dépenses de fonctionnement inscrites dans la loi de finances complémentaire pour 2009 était à hauteur de 84%, alors que celle des dépenses d'équipement n'a été que de 65,63%. Pour les recettes définitives de l'exercice 2009, elles étaient de 3 275,36 milliards de DA, soit 33% du PIB, alors que l'ensemble des dépenses du même exercice étaient de 4 656,59 mds DA (46,5% PIB), affirme le ministre. L'écart entre les dépenses d'équipement inscrites dans la LFC 2009, estimées à 2 813,317 mds DA, et celles mobilisées, estimées à 2 283,65 mds DA, est de529,66 mds DA, soit un taux de mobilisation de plus de 81%. Quant au déficit budgétaire arrêté pour l'exercice 2009, le ministre l'a estimé à 1 381,23 mds DA, soit 14% du PIB. Le ministre des Finances, qui a assuré que la Cour des comptes n'a émis aucune observation sur les données contenues dans le projet de loi, a tout de même expliqué certains points relatifs au travail de cette institution. En marge de la séance, Djoudi a souligné que «la Cour des comptes est une autorité de vérification et de sanction», ajoutant que s'«il y a des infractions, elle a tout le loisir d'engager les actions nécessaires». «Le rapport (de cette institution) met en évidence des insuffisances dans le niveau d'utilisation de certains comptes et leur gestion», a-t-il déclaré, tout en expliquant que «ces rapports sont transmis à l'ensemble des secteurs concernés, responsables de l'utilisation de ces comptes, et il leur appartient de corriger les insuffisances». Interrogé sur la situation du Fonds de régulation de recettes (FRR), Djoudi a affirmé que cette année, il sera dans «la même situation que les années dernières et connaîtra une augmentation en 2012».
