Débats nuancés, critiques sur la gestion de certains départements ministériels «dépensiers», dénonciationde la corruption qui «gangrène la quasi-totalité des secteurs» et de la politique des «chiffres» adoptée par les pouvoirs publics, une assemblée quasi vide, mais au bout du compte, la dernière loi de l'année, celle «sensible» du règlement budgétaire, qui constitue un contrôle a posteriori de l'action du gouvernement a été avalisée hier après-midi sans surprise par les députés de l'Alliance présidentielle. Le PT et les dissidents du MSP ont voté contre alors que ceux du FNA, d'El Islah et d'Ennahda n'ont pas jugé utile d'assister. Karim Djoudi, ministre des Finances, qui présentait hier le projet de loi, est une nouvelle fois revenu sur l'«opacité» qu'aurait constaté la Cour des comptes dans la gestion des comptes spéciaux notamment. Il affirmera que cette institution n'a émis aucune observation sur les données comptables contenues dans le projet de loi de règlement budgétaire, au contraire, «elle les a validées», a expliqué Djoudi avant de poursuivre son intervention avec un tas de données chiffrées concernant les dépenses, les recettes et autres budgets que l'on connaît déjà puisqu'ils concernent l'année 2009, objet de la loi de règlement budgétaire en question. Relancée en marge de la plénière sur le rapport de la cour des comptes, il dira : «C'est une autorité de vérification et une autorité de sanction. Si elle constate des infractions elle a tout le loisir d'engager les actions nécessaires». De son côté, le ministère des Finances a «engagé des contrôles des comptes d'affectation de façon permanente depuis 2007», a affirmé Djoudi. Reconnaissant tout de même que «le rapport de la cour des comptes met en évidence des insuffisances dans le niveau d'utilisation de certains comptes», le premier argentier du pays affirmera que « ces rapports sont transmis à l'ensemble des secteurs concernés responsables de l'utilisation de ces comptes», précisant qu'«il leur appartient d'apporter des corrections». Leur gestion (comptes), réitère-t-il, «obéit à des règles». Toujours avec un ton nuancé et en réponse à une question sur l'utilité de ces comptes, Karim Djoudi parle «d'appréciation de l'utilité de la dépense». Evitant de reconnaître «l'opacité» de la gestion diluée dans des concepts vagues comme «insuffisances ou carences», le ministre poursuit : «Mais si on n'a pas respecté la réglementation, il a appartient à celui qui a constaté ce non-respect d'engager les actions nécessaires contre ceux qui ont fauté», allusion faite ici à la cour des comptes. Donnant des détails lors de son intervention sur les comptes spéciaux, Djoudi dira que le Trésor a pris en charge 2,91 millions de DA de pertes des comptes spéciaux et 71,76 mds DA de pertes résultant de la gestion des opérations de la dette de l'Etat. Les dépenses globales réalisées au titre des comptes spéciaux du Trésor, comptes de commerce, d'affectation spéciale et avances et prêts se sont élevées à 2 634,74 mds DA alors que les recettes étaient de 3 369,62 mds DA, a-t-il expliqué, et que les mouvements des comptes d'emprunt ont enregistré pour la même année 2009 des dépenses de 572,33 mds DA et des recettes de 656,9 mds de DA. Il révélera, par ailleurs, que le Fonds de régulation des recettes, (FRR) qui a terminé à 4370 milliards DA en 2010 va être consolidé. «Nous allons légèrement l'augmenter en 2011», a-t-il dit. Lors des débats, il y avait également un avant-goût de campagne électorale, les trois partis de l'Alliance se rejetant la balle sur la gestion des départements ministériels alors que certains, comme Hocine Azizi, dissident MSP, demandent carrément le départ du gouvernement actuel et son remplacement par un gouvernement de transition qui assurera l'organisation des prochaines élections. L'ensemble des lois étant votées, place maintenant aux… élections.
