Photo : S. Zoheir Par Mekioussa Chekir Le projet de loi relatif à la wilaya sera soumis, à partir de ce matin, à débat avant son adoption devant l'Assemblée populaire nationale (APN), par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Attendu depuis de longs mois, le texte en question vise, selon les objectifs définis par ses concepteurs, à offrir «un lieu de coordination de l'action intersectorielle et fédératif de l'initiative locale» ; à offrir également «un espace complémentaire à celui de la commune, dans la prestation de service public de proximité et sa régulation» ; et un «lieu d'expression de la démocratie locale et de participation du citoyen». Pour atteindre ces objectifs, le texte propose des innovations dont celles de déléguer des «pouvoirs au profit de la wilaya, collectivité décentralisée avec une autonomie financière et de gestion ; le partage des missions et des ressources entre l'Etat, la wilaya et la commune ; la complémentarité de l'action de l'Etat et de celle de la collectivité territoriale et enfin, le renforcement de la coordination de l'action gouvernementale au niveau local». Le fonctionnement de l'Assemblée populaire de wilaya (APW), stipule aussi le projet de loi, est «davantage précisé, notamment, s'agissant de l'organisation des sessions avec l'introduction de la réunion de plein droit». Les compétences de l'APW sont, en outre, selon le même projet de loi, «redéfinies pour lui permettre d'être une force de décision, de propositions et de participation effective à la prise en charge des préoccupations communes à toute la population de la wilaya». L'APW «participe également à la réalisation des politiques publiques arrêtées à l'échelle nationale, dont la wilaya constitue l'aire d'impact et donne son avis chaque fois que le requièrent les lois et les règlements». S'agissant des prérogatives du P/APW, le texte stipule, entre autres, que ce dernier «se consacre en permanence à l'exercice de son mandat, pour lequel il est tenu de résider sur le territoire de wilaya».De même qu'il est censé «disposer des documents, renseignements et moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions à l'Assemblée». L'article relatif au retrait de confiance du P/APW a été abrogé par la commission juridique de l'APN. L'article 66 du texte en question énonce, en effet, que le P/APW peut faire l'objet de cette mesure de la part de membres de l'Assemblée, auquel cas la majorité absolue des élus peut demander au concerné de convoquer une session extraordinaire à cette fin. En cas de refus de celui-ci, le wali peut la faire convoquer une fois saisi à cet effet. Le motif invoqué à cette disposition étant que celle-ci risque de déstabiliser et de créer un vide au sein de l'institution.
