Photo : Sahel De notre correspondant à Constantine Nasser Hannachi
Les dispositions de la nouvelle loi organique portant régime électoral ont été passées, hier, au crible au parquet de Constantine dans un colloque pour la région Est auquel ont pris part les chefs de juridictions, les présidents de Cour, ceux des tribunaux administratifs en présence du président de la Cour de justice de Constantine et du procureur général près la même instance ainsi que du directeur général de la réglementation et des affaires générales (Drag) de Constantine.Le directeur des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara, a souligné l'importance du conclave en annonçant le thème : «l'explication du rôle des tribunaux administratifs et des commissions électorales de wilaya durant la phase préparatoire des élections législatives». Il réitérera dans son intervention que «le processus électoral obéit, voire est soumis, à un contrôle juridique et judiciaire en vue d'attribuer à l'échéance électorale toute sa force d'où déboucheront crédibilité et transparence du futur scrutin». Il mettra aussi en exergue le travail des magistrats qui sont dans l'obligation de veiller à la conformité des dossiers des candidats. Le conférencier s'est également attardé sur les prérogatives du tribunal administratif «chargé de traiter les recours introduits par un parti politique ou un candidat dont le dossier est jugé irrecevable». Pour statuer, les magistrats devront recourir «aux mécanismes juridiques consignés dans la loi organique portant régime électoral.» explique M. Amara. M. Bouhadi Hamid, directeur délégué au ministère de la Justice, a, lui, exposé en détail tous les points de la nouvelle loi organique, insistant sur sa teneur issue de la réforme. Evoquant les listes des candidats indépendants, le conférencier rappellera à cet effet que «chaque candidat devra bénéficier de 400 signatures pour homologuer son entrée en lice». En ce qui concerne les autres candidats issus de partis politiques «ils sont tenus d'adjoindre à leur dossier une pièce justificative émanant du président du parti», a-t-il souligné.
