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Fiscalité / Rééchelonnement : Plus de 10.000 demandes pour rééchelonner une dette fiscale de 75 mds DA déposées à la DGI
Publié dans La Tribune le 04 - 06 - 2012

Plus de 10.000 entreprises en difficulté financière ont déposé, auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), des demandes de rééchelonnement d'une dette fiscale globale de près de 75 milliards de DA, a-t-on appris lundi auprès de la DGI.
Au terme de la période d'inscription pour ce dispositif, qui a duré du 1er mars au 30 avril 2012, le nombre des demandes déposées au niveau des services de la DGI ont atteint 10.196 demandes pour une dette fiscale à rééchelonner de 74,79 milliards de DA, a précisé à l'APS une source proche de la DGI.
Ce montant est composé de 40,27 milliards de DA de droits en principal, 12,26 milliards de DA de pénalités d'assiette et de 22,25 milliards de DA de pénalités de recouvrement, a détaillé la même source.
Par ailleurs, 1.213 entreprises ont soldé la totalité de leurs dettes fiscales pour un montant global de plus d'un milliard de DA, a-t-on précisé.
Les entreprises concernées par le rééchelonnement vont bénéficier d'un moratoire d'une année durant laquelle elles seront exonérées de tout paiement.


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