[image] Photo : Riad Synthèse de Ghada Hamrouche La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob) a annoncé hier, la fin de mission de son président M. Ismail Noureddine, dont le mandant a pris fin le 1er juin. Selon un communiqué de la Commission publié hier, «la Cosob réunie le 11 juin 2012 a pris acte de la fin de mandat le 1er juin du président sortant M. Ismail Noureddine, nommé par un décret présidentiel pour une période de quatre années». Le secrétaire général de la Cosob, M. Samir Degaichia, assurera la gestion des affaires courantes de l'institution en attendant la nomination d'un nouveau président, précise la même source. La Cosob précise que la désignation de M. Degaichia pour assurer le fonctionnement normal de l'institution a été faite en application de son règlement intérieur. «En attendant la nomination du nouveau président de la Commission par les autorités compétentes, conformément aux formes et procédures prévues par la législation et la réglementation en vigueur concernant la nomination aux fonctions supérieures de l'Etat, la Commission présidée par un membre désigné par ses pairs, en application de son règlement intérieur, a chargé le secrétaire général de la gestion des affaires courantes de la Cosob», lit-on dans le même communiqué. La Cosob, rappelons-le, est une autorité de régulation indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a été instituée par le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières. Ses principales missions s'articulent autour de la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières ou tout autre produit financier donnant lieu à appel public à l'épargne et le bon fonctionnement et à la transparence du marché. Pour accomplir ses missions, elle a été dotée d'un pouvoir réglementaire, d'un pouvoir de surveillance et de contrôle et d'un pouvoir de sanction. Elle est composée d'un président et de six membres. Le Président est nommé, comme susdit, par décret présidentiel pour un mandat de quatre ans. Quand aux membres de la Commission, ils sont nommés en fonction de leurs compétences financières et boursières pour une durée de quatre ans aussi. La Cosob bénéficie d'une subvention de fonctionnement allouée sur le budget de l'Etat et perçoit des redevances sur les actes et services rendus.Elle est, notons-le, membre de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (Oicv), qui constitue un cadre privilégié d'échange de savoir faire et de réflexion sur l'adaptation nécessaire des fonctions des régulateurs des différents pays.
