La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob), faut-il le souligner, est une autorité de régulation indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a été instituée par le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la Bourse des valeurs mobilières. La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a apposé son visa pour le Fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi (FSIE) pour une émission d'actions par appel public à l'épargne, apprend-on, mercredi, auprès de cette institution boursière. Cet appel public à l'épargne est destiné aux personnes physiques ayant une résidence fiscale en Algérie, particulièrement les travailleurs, selon la même source. Ces actions, dites de catégorie A, sont émises à leur valeur nominale de 200 DA. Une bonification de l'Etat de l'ordre de 10% de la valeur nominale de l'action est consentie aux souscripteurs avec une exonération fiscale. Toutefois, cette bonification est limitée à un plafond de 22 200 DA par souscripteur et par an. Les produits des actions ne sont pas distribués mais sont convertis à la clôture de chaque exercice en actions de catégorie B. Les actions du FSIE (actions A et B) qui ne sont ni cessibles ni négociables, sont rachetées par le fonds à leur valeur nominale dans les cas de départ à la retraite, de décès, de la survenance d'une invalidité physique ou mentale rendant l'actionnaire inapte au travail ou la survenance d'un événement entraînant la rupture de la relation de travail. Ainsi, le remboursement des actions au travailleur sera opéré dès l'atteinte de l'âge de la retraite. Dans les autres cas, le souscripteur ou son ayant droit, peut retirer son argent avec le bénéfice y afférent. Le FSIE est une société par actions (SPA) à capital variable, auquel les pouvoirs publics ont alloué une dotation initiale de 150 millions de DA, rappelle-t-on. Il a pour mission de canaliser jusqu'à la moitié de l'épargne collectée auprès des personnes physiques, notamment les salariés, vers des projets de développement économique à travers les prises de participation sous forme d'actions et de titres participatifs dans des PME ayant le statut de SPA et une existence minimale de trois (3) années. Il intervient aussi, pour la partie non utilisée de l'épargne collectée, à travers des placements en valeurs du Trésor et valeurs mobilières offrant une sécurité satisfaisante. Prévu dans la loi de finances pour 2005 et créé en 2007, le FSIE est chargé, en somme, de développer l'épargne individuelle des travailleurs, qui est ensuite transformée en investissements dans les PME, et de contribuer à l'amélioration des conditions sociales et du pouvoir d'achat des retraités, rappelle-t-on.Il s'agit d'une institution financière qui a une vocation économique et sociale à la fois. Elle veille à rentabiliser les actions de ces actionnaires et participe à la création d'emplois directs d'une part, et permet aux personnes d'améliorer leurs conditions de vie lorsqu'ils partent à la retraite par des revenus complémentaires. Il constitue aussi, pour les entreprises, une source de financement extra-étatique qui rompt avec le mode habituel de financement des investissements opérés généralement sur fonds publics. Le FSIE, qui est le fruit d'une concertation entre les pouvoirs publics et l'UGTA lors de la réunion bipartite de l'année 2003, s'est inspiré de l'expérience canadienne à travers le Fonds de solidarité du Québec (FTQ) qui a mobilisé, depuis sa création en 1980, une épargne de 7,5 milliards de dollars pour 2 000 entreprises au Québec. La Cosob est composée d'un président et de six (06) membres. Le Président est nommé par décret présidentiel pour un mandat de quatre (4) et les membres de la Commission sont nommés en fonction de leurs compétences financières et boursières pour une durée de quatre (4) ans, selon la répartition suivante : un magistrat proposé par le ministre de la Justice ; un membre proposé par le ministre chargé des finances; un professeur d'université proposé par le ministre de l'Enseignement supérieur; un membre proposé par le gouverneur de la Banque d'Algérie; un membre choisi parmi les dirigeants des personnes morales émettrices de valeurs mobilières. Aussi, un membre proposé par l'ordre national des experts comptables, commissaires aux comptes et comptes agréés. Finalement, pour accomplir ses missions, la Cosob est dotée d'un pouvoir réglementaire, d'un pouvoir de surveillance et de contrôle et d'un pouvoir de sanction. Nassim I.
