Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement en attente du projet de révision de la Constitution
Le Conseil constitutionnel devra publier son avis dans le Journal officiel
Publié dans La Tribune le 01 - 11 - 2008


Photo : S. Zoheir
Par Faouzia Ababsa
Sur le qui-vive, les parlementaires le sont. Eux qui attendent de consulter le projet de texte relatif à la révision partielle de la Constitution annoncée mercredi dernier par le président de la République. Auparavant, les amendements que le chef de l'Etat a introduits dans ledit projet devront (si ce n'est déjà fait) être soumis à l'institution présidée par Boualem Bessaïeh aux fins d'en vérifier la constitutionnalité.
Dans le cas présent, il s'agira pour le Conseil constitutionnel de dire, dans un avis qu'il publiera dans le Journal officiel, si le choix de la voie parlementaire au lieu de la démarche référendaire par le premier magistrat est motivé.
C'est-à-dire si ce choix ne porte pas atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen et n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles.
Une fois l'avis du Conseil constitutionnel publié, et s'il est en faveur de la révision, le président de la République prend un décret convoquant les deux chambres du Parlement.
Les trois quarts de ce dernier (les deux Chambres réunies) devront donner leur accord pour que le chef de l'Etat puisse promulguer le texte de la révision. En aucune manière, rappelons-le, l'introduction ou l'amendement d'article ne devra aller à l'encontre de l'article 178 de la loi suprême du pays. Celui-ci dispose que «toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte au caractère républicain de l'Etat, à l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme, à l'islam en tant que religion de l'Etat, à l'arabe comme langue nationale et officielle, aux libertés fondamentales, aux droits de l'Homme et du citoyen, à l'intégrité et à l'unité du territoire national». Aussi, depuis l'annonce de la révision, les choses vont s'accélérer et il n'est pas improbable que le Conseil constitutionnel publie au début de cette semaine son avis par écrit qu'il transmettra au secrétariat général du gouvernement aux fins de sa transcription dans le Journal officiel. Et comme la structure dirigée par M. Noui met à jour son site les dimanches et les mercredis, on peut dès lors s'attendre à ce que cela se fasse dès demain. Ce qui donnera le temps au chef de l'Etat de prendre un décret de convocation des deux chambres du Parlement. On se souvient qu'il l'a fait en 2002. Le décret avait été pris et publié dans le Journal officiel le 3 avril, il portait sur la convocation du Parlement pour le 8 du même mois. C'était à l'occasion de la révision partielle de la loi suprême du pays portant constitutionnalisation de tamazight comme lange nationale. Le chef du gouvernement a d'ailleurs été un peu précis en affirmant que toute la procédure sera finalisée avant la fin du mois en cours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.