Photo : APS Par Faouzia Ababsa Ils étaient 500 parlementaires sur les 523 que comptent l'APN et le Conseil de la nation réunis à dire «oui» au projet de loi relatif à la révision de la Constitution. Les élus du RCD, au nombre de 21, ont voté contre et vite fait de quitter la salle au moment où Abdelkader Bensalah, qui présidait la séance, s'apprêtait à lire le message adressé par le président de la République, «pour ne pas le cautionner», selon eux. Les parlementaires du FNA, qui étaient la veille de la réunion divisés, ont fini par se serrer les coudes pour donner leur quitus à ce qui sera officiellement consacré par la loi fondamentale du pays. Seuls les élus des mouvements Islah et Ennahda se sont abstenus, estimant que le texte «ne répondait pas aux aspirations du peuple» et «ne consacrait pas les libertés fondamentales», en plus du retard mis dans la présentation du texte, lequel «coïncide avec l'approche d'échéances électorales». C'est à Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement, qu'a échue la tâche de présenter le projet de révision et qui fera pour la circonstance un long discours dans lequel il reviendra sur la situation politique et sécuritaire traversée par le pays et le contexte dans lequel a été révisée la Constitution de 1996. Les données ayant changé, l'évolution du pays aidant, il était, selon lui, impératif que la loi fondamentale soit adaptée aux nouvelles exigences. Le patron de l'Exécutif, pour quelques jours encore, reprendra même une citation du président de la République prononcée il y a quelque temps et dans laquelle il avait justifié la nécessité de revoir la Constitution : «Comme chacun le sait, les Constitutions sont le produit de l'effort humain. Elles sont donc à même d'être améliorées et perfectionnées. Elles sont l'expression de la volonté des peuples à un moment précis de leur histoire. Elles sont aussi une incarnation de la philosophie et de la vision civilisationnelle de la société qu'elles projettent. A chaque Constitution donc correspondent des raisons et des perspectives dans l'organisation de la société et de l'Etat, ainsi que de l'ensemble des relations et des mécanismes constitutionnels attachés à l'organisation du pouvoir et de sa pratique, autant que la consécration des droits et libertés individuelles et collectives du pays.» Ouyahia ira plus loin comme pour mettre fin aux différentes critiques qui ont suivi l'annonce puis la publication du texte, en disant que «le projet de la révision de la Constitution […] s'inscrit dans le strict respect de la volonté souveraine que le peuple a exprimé en novembre 1996. Certes, martèlera-t-il, cela est bien connu des législateurs que vous êtes, mais cela doit être souligné devant l'opinion et dans le cadre du débat démocratique qui entoure cette importante question». Il expliquera que le peuple constituant a délimité les contours de la Constitution, y compris en mettant à l'abri des constantes qui ne pourraient en aucun cas et sous aucun prétexte faire l'objet d'une révision constitutionnelle à travers l'article 178. Lequel est relatif à l'irréversibilité du caractère républicain de l'Etat, de l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme, de l'islam, en tant que religion de l'Etat, à l'arabe, comme langue nationale et officielle, aux libertés fondamentales, aux droits de l'Homme et du citoyen, à l'intégrité et à l'unité du territoire national. Le chef du gouvernement abordera par la suite la substance des dispositions, au nombre de 11, proposées dans la révision constitutionnelle. Il en fera d'ailleurs une exégèse. La présentation terminée, le président de la séance invitera le rapporteur de la commission paritaire du Parlement à donner lecture du rapport préliminaire. D'autres procédures ont présidé à l'adoption de la révision constitutionnelle, à savoir l'adoption du règlement intérieur de la séance ainsi que les modalités de vote. A main levée en cette circonstance et conformément à la loi.
