Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entre méconnaissance des textes et culture de l'assistanat
Les artistes enfreignent la règlementation
Publié dans La Tribune le 08 - 08 - 2012


Photo : M. Hacène
Par Faouzia Ababsa
«Nous étions une vingtaine de personnes issues de l'Institut national d'arts dramatiques de Bordj El Kiffan. Une promotion avec un bel avenir devant elle. Il n'en reste malheureusement aujourd'hui que deux qui sont sur le terrain, Boudaoud et moi-même. Les autres ont préféré les bureaux et les horaires administratifs avec en sus un salaire garanti. Certains d'entre eux occupent des postes de directeurs au niveau du ministère de la Culture ou de directeurs de wilayas.» Ces propos sont de l'acteur de cinéma et de théâtre Hichem Mesbah, dont le groupe avait fait vibrer le public en 1992 à travers la comédie musicale «Les folies berbères». Le même intervenant a indiqué qu'un véritable artiste n'a pas à recevoir de salaire. Il vit de son produit, des cachets et autres cachets qu'il décroche. «Même si le statut en question n'existe pas juridiquement en Algérie, nous sommes des intermittents du spectacle de fait.» Avec cette précision que s'ils ne font pas de représentations ou qu'ils ne se produisent pas, ils ne sont pas rémunérés. En somme, les véritables artistes professionnels vivent du produit de leur labeur exclusivement et n'attendent pas que l'Etat leur verse une rente qui les ferait entrer dans une sorte d'hibernation. En France, exemple le plus connu sur ce plan, il existe une caisse vers laquelle se dirigent les intermittents en présentant pas moins de 48 cachets arrachés et œuvres produites pour espérer avoir une rémunération. Dans ce sens, les choses sont règlementées.En Algérie, beaucoup d'artistes naviguent à vue soit en raison d'absence de projets cinématographiques, théâtraux ou de télévision, soit parce qu'on ne leur fait pas appel pour telle ou telle autre production, et se retrouvent «sur la paille». Mais il n'en demeure pas moins que lorsqu'ils sont inscrits à l'Office national des droits d'auteurs et droits voisins (Onda), ils ouvrent droit à une certaine protection dite de droits voisins. L'article 107 de l'ordonnance relative aux droits d'auteurs et droits voisins dispose que «tout artiste qui interprète ou exécute une œuvre de l'esprit ou une œuvre du patrimoine culturel traditionnel, tout producteur qui réalise des phonogrammes ou vidéogrammes relatifs à ces œuvres et tout organisme de radiodiffusion sonore ou audiovisuelle qui produit des programmes communiquant ces œuvres au public, bénéficient sur leur prestations, de droits voisins des droits d'auteur, dénommés droits voisins».Cependant, la question qui se pose consiste à savoir si ces artistes, producteurs ou autres contribuent au financement de la collectivité à travers le versement des cotisations à la sécurité sociale et au titre de l'IRG. Force est de constater que l'écrasante majorité n'émarge ni aux caisses de sécurité sociale ni aux services des contributions des impôts. Souvent par méconnaissance des textes, mais aussi par l'omniprésence de la culture de l'assistanat et de la rente. Pourtant, la législation est claire, notamment celle régissant les professions libérales (Casnos) et les différentes lois de Finances établissant les mesures fiscales et parafiscales (IRG). Sous prétexte d'absence du statut national de l'artiste, qui faut-il le souligner tarde à voir le jour, ces artistes qui font rentrer du baume dans les foyers, refusent de s'acquitter de leur dû constitutionnellement consacré au titre de «tous les citoyens sont égaux devant l'impôt.» N'empêche qu'ils ne se gênent pas de recourir à l'Onda où certains d'entre eux se sont inscrits lorsqu'ils se retrouvent en difficulté de tout ordre. L'Office se transforme par la force des choses, mais aussi de la loi en caisse de sécurité sociale et en commission de conciliation lorsqu'il y a des conflits entre producteurs et cachetiers. Cela étant, si ces intermittents du spectacle ont trouvé une brèche pour échapper à la règlementation en vigueur, il est pour le moins étonnant que les services concernés ne se sentent pas dans l'obligation de les rappeler à l'ordre et de procéder à des contrôles en faisant appel à l'aide justement de l'Onda ou à d'autres organismes du secteur à l'image de l'Onci, théâtre, etc. N'est-ce pas un manque à gagner, même s'il n'est pas important, pour le Trésor public et le système de solidarité du régime de protection sociale et de la retraite ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.