Symboles de la Révolution, droits des femmes, mandat du Président et pouvoir exécutif

Communique du Conseil des ministres sur la révision de la Constitution

Le président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé, ce jour, lundi 5 dhoul qi'da 1429, correspondant au 3 novembre 2008, une réunion du Conseil des ministres.
Durant cette réunion, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi portant révision de la Constitution.
Le projet de révision constitutionnelle initié par le chef de l'Etat, conformément aux pouvoirs que lui confèrent la Constitution et aux procédures définies par celle-ci, s'articule en cinq volets.
En premier lieu, il s'agit de la protection des symboles de la glorieuse révolution de novembre, qui sont les symboles de la République algérienne démocratique et populaire.
A ce titre, l'article 5 de la Constitution disposera que l'emblème national et l'hymne national sont des conquêtes de la révolution du 1er Novembre 1954 et sont immuables. Ce même article consignera les caractéristiques de l'emblème national ainsi que de l'hymne national «Quassaman» dans l'intégralité de ses couplets.
A travers cet amendement, il s'agit de renforcer la place des symboles de l'Etat qui sont un patrimoine que partagent les générations et que, par conséquent, nul ne peut modifier, instrumentaliser ou remettre en cause.
En second lieu, il s'agit de la promotion de l'écriture et de l'enseignement de l'histoire.
L'article 62 de la Constitution dispose notamment que l'Etat garantit le respect des symboles de la révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants droit et des moudjahidine.
Il est proposé de compléter cet article pour y introduire le rôle revenant à l'Etat dans la promotion de l'écriture de l'histoire et son enseignement aux jeunes générations.
En effet, l'histoire est la mémoire et le patrimoine commun de tous les algériens. Nul n'a le droit de se l'approprier et de l'instrumentaliser à des fins politiques. Il appartient donc à l'État d'assurer la promotion de son écriture, de son enseignement et de sa diffusion.
En outre, l'enseignement de l'histoire aux jeunes générations est de nature à perpétuer la mémoire collective et à leur donner des repères quant à leur appartenance à une civilisation millénaire, leur permettant ainsi de mesurer la profondeur de leur histoire nationale et l'ampleur de l'œuvre d'édification nationale entreprise par leurs aînés.
En troisième lieu, il s'agit de la promotion des droits politiques de la femme.
Un nouvel article 29 bis est proposé pour disposer que l'Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues.
Cette nouvelle disposition constitutionnelle, dont les modalités de mise en œuvre seront fixées par loi organique, est une reconnaissance des sacrifices consentis par la femme algérienne durant la résistance nationale et la révolution armée, de sa contribution à l'œuvre d'édification nationale et du courage exemplaire dont elle a fait preuve pendant la douloureuse tragédie nationale.
Aujourd'hui et plus que jamais, le processus de modernisation du pays, engagé depuis 1999, nécessite pour son aboutissement une représentation plus large et une intervention plus forte de la femme dans les assemblées élues. A cet effet, une sensibilisation accrue et permanente des acteurs politiques s'impose. C'est dans cet esprit que s'inscrit la constitutionnalisation de nouveaux droits politiques au profit de la femme algérienne.
En quatrième lieu, il s'agit de consacrer pleinement le droit souverain du peuple à choisir librement ses dirigeants.
A ce titre, l'amendement proposé à l'article 74 maintient que la durée du mandat présidentiel est de cinq ans et dispose que le président de la République est rééligible.
Tout système démocratique dans le monde consacre le peuple comme seul détenteur de la souveraineté qu'il exerce par le biais des institutions qu'il se donne. Tout système démocratique reconnaît également au peuple seul le droit de choisir ses dirigeants par la voie des élections pluralistes, libres et transparentes.
La véritable alternance au pouvoir émane donc du libre choix du peuple lui-même lorsqu'il est consulté en toute démocratie et en toute transparence, à travers des élections libres et pluralistes.
Tels sont donc le sens et la portée de cet amendement à l'article 74 de la Constitution dont le but est de redonner à la souveraineté populaire sa pleine et libre expression.
En cinquième lieu, il s'agit de réorganiser, préciser et clarifier les rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs.
Cette dimension du projet de révision de la Constitution se reflète à travers plusieurs dispositions. Ainsi, il est notamment clarifié que :
1°. Le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Il peut également nommer un ou plusieurs vice-Premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions, le président de la République mettant fin à leur fonction (article 77) ;
2°. Le Premier ministre met en œuvre le programme du président de la République et coordonne à cet effet l'action du gouvernement qu'il choisi. A cette fin, il arrête son programme d'action qu'il présente en Conseil des ministres (article 79) ;
3°. Le Premier ministre soumet son programme d'action à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. Le cas échéant, il peut l'adapter en concertation avec le président de la République, à la lumière du débat. En cas de non-approbation de son programme d'action par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement au président de la République (articles 80 et 81) ;
4°. Le Premier ministre présente au Conseil de la nation une communication sur son programme d'action tel qu'approuvé par l'Assemblée populaire nationale (article 80).
Ce faisant, l'ensemble des amendements relatifs à l'organisation interne du pouvoir exécutif permettront de clarifier davantage la mission du gouvernement qui est la mise en œuvre du programme du président de la République, programme ayant recueilli la majorité des suffrages du peuple directement.
Dans le même temps, ces amendements préservent la plénitude du pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d'action.
En effet, l'action du gouvernement demeurera soumise également au contrôle de l'Assemblée populaire nationale, notamment à l'occasion de la présentation annuelle de la déclaration de politique générale du gouvernement.
Enfin, les réaménagements internes apportés au niveau du pouvoir exécutif raffermiront davantage la cohérence de celui-ci et renforceront les capacités du gouvernement d'exécuter le programme du président de la République, et donc de concrétiser le développement national dans les différents domaines.
Intervenant à l'issue de l'examen du projet de loi portant projet de révision de la Constitution, le président de la République a rappelé et confirmé ses remarques sur cette question, exposées lors de son allocution du 29 octobre dernier, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire.
«La nation est témoin que je n'ai cessé, depuis 1999, de proclamer mes convictions quant à la nécessité de proposer au peuple directement, par la voie d'un référendum, une révision profonde de la Constitution pour l'adapter à l'évolution de notre pays et surtout à la réalité de ses défis contemporains. Cette conviction demeure toujours la mienne», a déclaré le président Abdelaziz Bouteflika.
«Les Constitutions successives que notre peuple s'est souverainement octroyées depuis le recouvrement de son indépendance ont, à chaque fois, eu pour objectif fondamental une organisation de l'Etat répondant aux enjeux du moment et au stade atteint par notre pays dans la construction de son système démocratique, après une longue lutte pour restaurer l'Etat algérien indépendant et des efforts intenses pour jeter les fondements de la construction nationale, puis, plus récemment, à la lumière des leçons d'une douloureuse tragédie nationale», a relevé le chef de l'Etat.
«Grâce à Dieu, et grâce au courage et à la lucidité exemplaire du vaillant peuple algérien, l'Algérie a désormais renoué avec la paix et avec la relance soutenue de son développement économique et social.»
«L'Algérie doit cependant relever encore des défis importants, parmi lesquels le parachèvement de la noble œuvre de réconciliation nationale, la libération véritable de son peuple du sous-développement, ce qui requiert le parachèvement de l'édification d'un Etat de droit solide ainsi que l'avènement d'une prospérité économique durable fondée sur une croissance continue et nourrie par des richesses diversifiées.
L'Algérie doit également conquérir sa juste place dans le monde d'aujourd'hui, marqué par une globalisation et une compétition qui n'épargnent pas les partenaires les plus faibles. Elle a donc grandement besoin de mobiliser toutes ses énergies, dont celles des Algériennes qui ont déjà largement fait leur preuve dans tous les domaines et même aux heures les plus difficiles. Elle doit, en outre, doter ses générations montantes de toutes les ressources à même de leur permettre d'aller vers le reste du monde en préservant et en affirmant leur identité, leur personnalité et leur algérianité», a poursuivi le président Abdelaziz Bouteflika.
«Ce sont là des objectifs que je me suis attaché avec constance à concrétiser depuis que la nation m'a investi de sa confiance, pour la première fois, voilà maintenant près de dix années.»
«Ces objectifs ont déjà enregistré des avancées importantes. C'est donc pour consacrer ces acquis et pour réunir les conditions requises afin de les faire progresser davantage que j'ai décidé d'initier d'ores et déjà cette révision constitutionnelle partielle, pour laquelle j'ai choisi la voie parlementaire, conformément aux dispositions de la Constitution elle-même», a ajouté le président de la République.
«La démocratie pluraliste est une conquête de notre pays que nous devons ensemble veiller à sauvegarder et à promouvoir. J'y suis personnellement pleinement attaché, partant de mes convictions mais aussi des responsabilités découlant du mandat qui m'a été confié par le peuple.»
«Il nous revient donc d'œuvrer par l'action quotidienne mais aussi par la consolidation des conditions à même de garantir la pérennité de ce choix et sa traduction pleine et entière dans notre vie nationale. Il nous revient également de faire de l'acquis démocratique et de l'efficacité de l'Etat des leviers au service du développement national et des attentes de notre peuple.»
«J'espère donc que, dans la pluralité légitime des choix et des visions politiques de chacun, l'ensemble des Algériens et des Algériennes saisiront la finalité réelle et les enjeux véritables de cette révision constitutionnelle partielle que je soumettrai au Parlement, après avis motivé du Conseil constitutionnel», a conclu le président Abdelaziz Bouteflika.
Lettre de saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République
Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a saisi ce jour, lundi 5 dhoul qi'da 1429, correspondant au 3 novembre 2008, le Conseil constitutionnel pour qu'il rende son avis motivé, conformément à l'article 176 de la Constitution, sur le projet de loi portant révision constitutionnelle adopté ce jour par le Conseil des ministres.
Il convient de rappeler que l'article 176 de la Constitution dispose ce qui suit :
«Lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre au référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement».