Le président de la République a pris hier un décret portant convocation des deux chambres du Parlement pour mercredi 12 du mois en cours. Avec un seul et unique ordre du jour : la présentation et le vote relatif à la révision constitutionnelle, approuvée il y a plus d'une semaine par le Conseil des ministres et avalisée par le Conseil constitutionnel vendredi dernier. «Suite à l'avis motivé du Conseil constitutionnel, rendu le 7 novembre 2008, sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, Son Excellence, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé le décret présidentiel portant convocation du Parlement, en ses deux chambres réunies, à l'effet de siéger le mercredi 12 novembre 2008», lit-on dans le communiqué rendu public hier par la présidence de la République. Le décret présidentiel a été pris conformément à la loi organique relative à l'organisation et au fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation. Immédiatement après la prise dudit décret présidentiel, le président du Sénat, en vertu de l'article 100 de la loi organique susmentionnée, a mis en place la commission parlementaire paritaire, composée des membres des bureaux des deux Chambres pour l'élaboration des règles devant présider au congrès du Parlement. Et c'est à Abderrezak Bouhara qu'choira la tâche de diriger la commission. Cette dernière a également porté son choix sur Messaoud Chihoub, vice-président de l'APN, constitutionnaliste et ex-président de la commission juridique de la Chambre basse, pour assumer la tâche de rapporteur. La commission paritaire devra élaborer le règlement intérieur de la séance de mercredi (qui se tiendra au palais des Nations) et le rapport relatif à l'initiative du chef de l'Etat de procéder à la révision partielle de la Constitution par voie parlementaire. Pour rappel, l'adoption de la révision constitutionnelle par voie parlementaire devra requérir les voix des trois quarts des membres des deux Chambres. Rappelons aussi que ladite révision concerne 4 volets : la préservation des symboles de la révolution, la promotion des droits des femmes par leur présence dans les instances élues, l'abrogation de l'article 74 qui dispose de la limitation du mandat présidentiel et la clarification des prérogatives de l'Exécutif avec l'instauration du poste de Premier ministre et de vice-premier ministre. Il est fort possible qu'une fois le Premier ministre nommé, le chef du gouvernement présente sa démission au président de la République qui pourrait soit le reconduire selon la nouvelle mouture, soit désigner un autre Premier ministre. Rappelons enfin que c'est en vertu des articles 174, 176, 178 que toute la procédure a été engagée. Cela, en attendant la prochaine révision dans le fond, selon les déclarations du président de la République faites devant les magistrats le 29 octobre dernier. Une révision de fond qui ne sera pas adoptée sans le recours à la voie référendaire. Une révision dans le fond qui touchera, entre autres, les articles de l'actuelle loi suprême du pays relatifs aux dispositions transitoires. F. A.
