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Algérie / UE : Les objectifs des négociations pour le report du démantèlement tarifaire avec l'UE ''atteints''
Publié dans La Tribune le 28 - 08 - 2012


Le ministre du Commerce, M. Mustapaha Benbada, a indiqué mardi à Alger que les objectifs assignés aux négociations pour le report du démantèlement tarifaire prévu par l'accord d'association avec l'UE ont été ''atteints'' en dépit de la "pugnacité des négociateurs" européens. "Nous considérons que l'objectif assigné à ces négociations a été atteint, et qu'il restait maintenant à valoriser cet acquis dans les politiques sectorielles et particulièrement dans la stratégie de développement de l'entreprise algérienne", a déclaré M. Benbada à l'ouverture d'une journée d'information sur le nouveau schéma du démantèlement tarifaire avec l'UE. "Les résultats obtenus attestent de la volonté de l'Etat d'aboutir à un accord équilibré entre les deux parties", a ajouté le ministre lors de cette rencontre. La conclusion de cet accord va permettre à l'Algérie de repousser à 2020 la création de la zone de libre échange avec la communauté européenne. Selon le ministre, l'accord arraché après huit rounds de négociations constitue un précèdent dans la région. En effet, c'est la première fois qu'un pays, lié par un tel accord avec l'UE, demande et obtient sa révision. Fin 2010, l'Algérie avait demandé de décaler de trois années le calendrier du démantèlement tarifaire des produits importés de la communauté européenne, motivant sa requête par le besoin d'accorder une période supplémentaire aux entreprises algériennes pour se préparer à la concurrence accrue qui leur sera imposée avec la création de la zone de libre échange algéro-européenne en 2017. "Le rythme du démantèlement a eu pour conséquence de consolider la part de l'UE dans le marché algérien sans pour autant aboutir à une véritable politique de partenariat qui est un des objectifs de l'accord", a noté à ce propos le ministre. Il est même devenu "une contrainte réelle " à l'application de certaines politiques de l'entreprise algérienne", a-t-il constaté. M. Benbada a relevé que cette révision a été obtenue en dépit de la "pugnacité des négociateurs" européens qui refusaient de lâcher du lest durant les négociations avec leurs homologues algériens. L'équipe de négociateurs algériens s'est appuyée pour faire valoir cette demande de report sur des articles pertinents de l'accord d'association, les articles 11 et 16 qui donnent à l'Algérie le droit de réviser le calendrier du démantèlement tarifaire et de réaménager les concessions tarifaires agricoles en cas de changement de politique agricole. Le groupe intersectoriel, chargé par le gouvernement de mener ces consultations, a négocié avec "fermeté et détermination et a exploité toutes les possibilités qui lui ont été offertes" pour parvenir à cet accord, a indiqué de son côté le directeur Europe au ministère des Affaires Etrangères, M. M. Smail Allaoua. Il a expliqué que la démarche de l'Algérie pour réviser cet accord était "légale et inattaquable au plan juridique". Selon ce responsable, le nouveau schéma du démantèlement tarifaire obtenu par l'Algérie donnera "un répit à l'industrie algérienne pour se préparer à la rude concurrence, qui va s'installer avec la création de la zone de libre échange''. Au plan fiscal, le gel du démantèlement tarifaire va aider à renflouer le Trésor public par des recettes supplémentaires en droits de douanes. Reprenant des chiffres d'une étude déjà rendue publique en avril dernier par le ministère de l'Industrie, de la PME et de la promotion de l'investissement, M. Alloua a indiqué que le démantèlement tarifaire mis en œuvre avec l'UE a fait perdre à l'Algérie 2,5 milliards de dollars de recettes au Trésor entre 2005 et 2009. Selon une simulation élaborée pour évaluer l'impact fiscal de la mise en œuvre de l'accord d'association, l'Algérie aurait perdu 8,5 milliards de dollars entre 2010 et 2017 s'il le démantèlement tarifaire avait été maintenu, ajoute M. Allaoua. L'UE est le principal partenaire commercial de l'Algérie avec une part de marché de plus de 52%. Les importations en provenance de l'UE sont passées, selon le ministère du Commerce, de 8,2 milliards de dollars en moyenne annuelle avant la mise en oeuvre de l'Accord d'Association (2002 à 2004) à 24,21 milliards en 2011, soit une augmentation de près de 200 %. Quant aux exportations vers l'UE, elles sont passées, en moyenne annuelle de 15 milliards de dollars entre 2002 et 2004, à 36,3 milliards de dollars en 2011, en hausse de 140%. L'Algérie et l'UE ont signé, après plus de cinq années de négociation, cet accord d'association en 2002. Son entrée en vigueur a été effective à partir du 1er septembre 2005.

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