«Le nouveau Code communal a introduit des dispositions novatrices»

Le DG des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, Mohamed Talbi :

«La nouvelle loi, relative à la commune (Code communal), a fait l'objet d'un travail murement réfléchi», a déclaré, hier, Mohamed Talbi, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur. Ce dernier n'exclut pas un nouvel amendement du texte (…) le moment venu. «Cette loi a abouti, après une large consultation de tous les acteurs (partis politiques, société civile et les élus eux-mêmes)», a ajouté M. Talbi qui était l'invité de la radio nationale. Le nouveau texte a introduit des dispositions novatrices. Entre autres, la participation citoyenne, la gestion participative du citoyen et du mouvement associatif et la possibilité offerte pour les collectivités locales de faire appel à toutes les compétences locales pouvant apporter un plus aux travaux de l'Assemblée. Le nouveau code clarifie les prérogatives des uns et des autres (APC, autorités locales représentées en la personne du wali). Pour ce qui est des délibérations, M. Talbi a indiqué : «Toutes les délibérations prises par les Assemblées populaires, communales (APC) sont exécutoires de plein droit 21 jours après leur dépôt au niveau de la wilaya. Ne sont pas exécutoires que les délibérations portant sur l'aliénation du patrimoine et les conventions de jumelage et l'atteinte aux symboles de l'Etat et de la République. Cette loi est venue, également, corriger les dysfonctionnements et les imperfections constatés dans l'ancienne loi en vigueur, datée de 1990. Des dispositions, objet de controverse, ont ainsi été revues et corrigées. A l'instar de l'article 69 qui soumet la désignation du P/APC à une double élection (suffrage universel et au sein de l'Assemblée). Aujourd'hui, à la faveur de la nouvelle loi, relative au régime électoral, cette disposition est caduque et non avenue. La jugeant comme discriminatoire, le ministère de l'Intérieur a en effet tenté un rattrapage en introduisant l'article 80 de la loi relative au régime électoral qui règle cette situation en assurant plus de démocratie dans l'élection du président d'APC. Celui-ci est présenté à la présidence de l'Assemblée par la liste ayant obtenu la majorité des sièges. Si aucune liste n'obtient la majorité, la liste qui aura obtenu 35% des suffrages peut présenter un candidat et, dans le cas où aucune liste n'a obtenu les 35% requis, chacune des listes est en mesure de présenter son candidat qui sera élu à la majorité.Concernant l'article 107 de l'ancien Code communal autorisant le wali à approuver et exécuter le budget communal, Mohamed Talbi a annoncé que le nouveau Code communal a introduit des nouveautés, notamment la possibilité offerte à l'Assemblée communale d'intenter le recours en annulation contre les décisions prises par le wali. Il juge toutefois que la question du budget communal est d'une extrême importance qui engage l'avenir de la commune en termes financiers, puisque reflétant les vraies ressources de la commune et qu'en aucun cas il ne peut être contraire aux intérêts des citoyens.Dans le registre des nouveautés, M. Talbi note la suppression de la disposition relative au retrait de confiance. «La disposition de retrait de confiance n'existe plus», indique l'invité de la radio qui émet, toutefois, une réserve. Alors que le ministère de l'Intérieur plaidait pour un maintien partiel de la disposition susmentionnée sous des conditions, les députés ont voté pour sa suppression. L'initiative du département de Daho Ould Kablia consistait à permettre aux 4/5 des membres de l'APC de retirer leur confiance au président. «Voilà une situation qui nous aurait, peut être, évité que le P/APC ne fasse cavalier seul dans la gestion locale». S'agissant de la représentativité des femmes dans les assemblées élues, M. Talbi avance le chiffre de plus de 28 000 femmes candidates, soit un nombre beaucoup plus supérieur à celui enregistré en 2007.
Y. D.