Lors de la tripartite, tenue jeudi dernier à la Résidence Djenane El-Mithak, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et dans un souci de lever les blocages bureaucratiques que rencontrent les opérateurs au niveau des banques, a indiqué que celles-ci n'avaient pas pour rôle de demander aux clients l'origine ou la destination des fonds à l'occasion de l'ouverture d'un compte ou d'une opération de retrait. «Nous avons d'autres mécanismes pour lutter contre le blanchiment d'argent», avait-il affirmé, sans donner plus de précisions sur les mesures que compte prendre le gouvernement. Aussi, les observateurs se sont-ils demandés si M. Sellal et son équipe ne se dirigeraient pas vers la révision de la loi relative à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, promulguée en février 2005. Une loi qui responsabilise les banques et d'autres assujettis à l'information sur toute transaction susceptible de constituer un blanchiment d'argent. En effet, le texte prévoit que les banques et les établissements financiers sont tenus, dans le cas où ils ont des doutes sur les origines des fonds de leurs clients, de remplir les formulaires-types, appelés déclarations de soupçon, qu'ils transmettent à la Commission de traitement du renseignement financier (Ctrf). Laquelle entame des investigations sur le bien-fondé ou pas de la déclaration. Dans le premier cas, elle transmet le dossier à la justice. D'ailleurs, faut-il signaler que le 30 octobre dernier, le président de cette commission avait déclaré sur les ondes de la Radio nationale que les déclarations de soupçon transmises à la structure qu'il dirige sont de l'ordre de 2 567 en 2011, alors qu'entre 2005 et l'année dernière elles étaient de l'ordre de 2 568 seulement. Abdennour Hibouche a tout de même déploré que seuls les banques et les établissements financiers transmettaient à la commission de traitement du renseignement financier (Ctrf) les déclarations de soupçons. Tous les autres assujettis par la loi ne le font pas. Il s'agit, notamment, des avocats, notaires, commissaires-priseurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, courtiers, commissionnaires en douanes, agents de change, intermédiaires en opérations de Bourse, agents immobiliers, compagnies d'assurances, entreprises d'affacturage ainsi que les marchands de pierres et métaux précieux, d'objets d'antiquité et d'œuvres d'art, comme le stipule l'alinéa 2 de l'article 19 de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dès lors, d'aucuns sont en droit de s'interroger comment le gouvernement qui n'a pas pu contraindre les assujettis par la loi à la respecter, pourrait venir à bout du blanchiment d'argent dans le secteur des banques en le délestant de la prérogative de contrôle ? Même l'Office central de répression de la corruption (Ocrc), dirigé par l'ancien procureur Abdelmalek Sayeh, ne saurait accomplir sa mission convenablement s'il n'y a pas entraide et échanges d'informations. F. A.
