La réforme de la fiscalité locale demeure toujours l'une des revendications phares des différentes formations politiques en vue d'améliorer la gestion financière des collectivités locales. Ainsi, malgré la réforme du système fiscal engagée il y a quelques années, les partis politiques reviennent à la charge et demandent de revoir le système fiscal de manière à permettre une certaine équité dans les finances locales. La secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune, estime dans ce cadre que «le système fiscal actuel est obsolète et injuste», plaidant pour «une discrimination positive, notamment pour ce qui concerne les localités du sud». «Il y a actuellement 482 communes, considérées comme évoluant en dehors de tout processus de développement à cause de leurs déficits budgétaires chroniques et de leurs rentrées limitées. On ne peut pas continuer comme ça», a-t-elle déclaré récemment, proposant une révision «intégrale» du système. Le RCD par la voix de Mohcene Bellabas a revendiqué également une réforme de la fiscalité locale, afin d'instaurer une distribution équitable de la richesse nationale à travers les régions. L'ex-parti unique, lui également, veut cette réforme. Le secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem a promis d'œuvrer à la réforme de la fiscalité locale expliquant que le but escompté est «de permettre aux APC dépourvues de moyens financiers d'être à la hauteur des missions qui lui sont confiées». Le FFS s'est également exprimé sur la question estimant que cette réforme serait un préalable pour «une profonde réforme de l'Etat qui donnera plus de pouvoirs administratifs et financiers aux collectivités locales». Le FFS juge même qu'il est urgent «de décentraliser et d'autonomiser le pouvoir de la décision économique». Toutefois, en dépit de ces appels incessants, les pouvoirs publics relativisent. Les services de la Direction des finances locales (DFL) rattachés au ministère de l'Intérieur ont indiqué récemment qu'aucun déficit budgétaire n'a été enregistré au niveau des communes au titre de l'exercice 2012. «La situation des finances locales, à la lumière de l'exploitation des comptes administratifs pour l'exercice 2011 et la consolidation des budgets supplémentaires pour l'exercice 2012 par les services du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a permis de relever qu'aucune commune n'a enregistré de déficit budgétaire au titre de l'exercice 2012», a précisé la même source. Plus explicite, la DFL a expliqué que les 1 249 communes qui ont été déficitaires en 1998 ont bénéficié d'une subvention de 8 milliards de dinars, pour atteindre 3 milliards de dinars en 2009 pour 417 communes. Ce nombre a atteint 14 communes en 2010 avec une subvention de 134 millions de dinars pour atteindre zéro dinar en 2011 et 2012. La wilaya qui a été la plus touchée par ce problème est Médéa où un déséquilibre au niveau de 22 communes a été enregistré en 2009. Elle a été suivie par la wilaya de Jijel avec 17 communes déficitaires sur les 28 à sa charge en 2009, Tébessa avec 15 communes sur les 28 existantes en 2009 et d'Illizi avec 2 sur 6 communes. Un rapport élaboré par le ministère de l'Intérieur en 2008 a montré que «les communes déficitaires sont essentiellement des communes rurales (près des 2/3 de l'ensemble des communes déficitaires) contre 1/3 de communes urbaines. Et parmi les communes déficitaires, «ce sont principalement les communes issues du découpage de 1984 qui sont concernées. Ces communes qui sont aujourd'hui encore confrontées à des difficultés structurelles pour équilibrer leurs budgets, constituent l'effectif principal des collectivités éligibles aux aides du Fccl et de l'Etat», signale le même document. Quant aux causes de cette situation, elles sont multiples, mais l'analyse a montré que les raisons essentielles se trouvent dans l'inadéquation des moyens et des missions conférées aux communes. «Les déficits dont souffrent les 3/4 des communes sont à rechercher d'abord dans le caractère excessivement extensif de leur plan de charge, celui-ci étant par ailleurs non corrélé avec l'évolution de leurs ressources financières», détaille le rapport. A signaler enfin que l'endettement des communes est passé de prés de 5 milliards de dinars en 1995 à 22 milliards en 1999 et à 48 milliards en 2006, pour seulement un échantillon de 990 communes. S. B.
