Aucun déficit budgétaire n'a été enregistré au niveau des communes au titre de l'exercice 2012, a appris l'APS lundi auprès du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. "La situation des finances locales, à la lumière de l'exploitation des comptes administratifs pour l'exercice 2011 et la consolidation des budgets supplémentaires pour l'exercice 2012 par les services du ministère de l'intérieur et des collectivités locales a permis de relever qu'aucune commune n'a enregistré de déficit budgétaire au titre de l'exercice 2012", ont précisé les services de la Direction des finances locales (DFL). Selon la même direction, les 1249 communes qui ont été déficitaires en 1998 ont bénéficié d'une subvention de 8 milliards de dinars, pour atteindre 3 milliards de dinars en 2009 pour 417 communes. Ce nombre a atteint, par la suite, 14 communes en 2010 avec une subvention de 134 millions de dinars pour atteindre zéro (0) dinars en 2011 et 2012. Par ailleurs, la DFL a relevé que la wilaya qui a été la plus touchée par ce problème est Médéa. En effet, cette dernière qui est composée de 64 communes a enregistré un déséquilibre au niveau de 22 communes en 2009, pour atteindre zéro (0) en 2011 et 2012. Celle-ci a été suivie par la wilaya de Jijel avec 17 communes déficitaires sur les 28 à sa charge en 2009, suivi de Tébessa avec 15 communes sur les 28 existantes en 2009 puis d'Illizi (2 sur 6 communes). Ces wilayas ont enregistré, par la suite, en 2011 et 2012 zéro déficit, ajoute les services du ministère de l'Intérieur. La Direction des finances locales a expliqué que cette résorption est due au "contrôle rigoureux et strict" de la part des services de leur département, qui axent leur travail principalement sur "la sincérité des prévisions des recettes et des dépenses ainsi que sur la bonne maîtrise des dépenses obligatoires". Cette résorption est due également grâce à "la budgétisation des dotations de l'Etat et des subventions du Fonds commun des collectivités locales, la prise en compte des excédents de recettes dégagés par les comptes administratifs des exercices antérieurs, la révision du mode de calcul des dotations attribuées aux collectivités locales dans le cadre de la solidarité intercollectivités". Il s'agit également de la mise en œuvre des mesures prises par la commission interministérielle de la réforme de la finance et de la fiscalité locales en matière de fiscalité à travers la création de nouveaux impôts et taxes et la révision en hausse de certains impôts et taxes et en matière de finances à travers l'instauration du contrôle préalable des dépenses des communes. Aucun déficit budgétaire n'a été enregistré au niveau des communes au titre de l'exercice 2012, a appris l'APS lundi auprès du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. "La situation des finances locales, à la lumière de l'exploitation des comptes administratifs pour l'exercice 2011 et la consolidation des budgets supplémentaires pour l'exercice 2012 par les services du ministère de l'intérieur et des collectivités locales a permis de relever qu'aucune commune n'a enregistré de déficit budgétaire au titre de l'exercice 2012", ont précisé les services de la Direction des finances locales (DFL). Selon la même direction, les 1249 communes qui ont été déficitaires en 1998 ont bénéficié d'une subvention de 8 milliards de dinars, pour atteindre 3 milliards de dinars en 2009 pour 417 communes. Ce nombre a atteint, par la suite, 14 communes en 2010 avec une subvention de 134 millions de dinars pour atteindre zéro (0) dinars en 2011 et 2012. Par ailleurs, la DFL a relevé que la wilaya qui a été la plus touchée par ce problème est Médéa. En effet, cette dernière qui est composée de 64 communes a enregistré un déséquilibre au niveau de 22 communes en 2009, pour atteindre zéro (0) en 2011 et 2012. Celle-ci a été suivie par la wilaya de Jijel avec 17 communes déficitaires sur les 28 à sa charge en 2009, suivi de Tébessa avec 15 communes sur les 28 existantes en 2009 puis d'Illizi (2 sur 6 communes). Ces wilayas ont enregistré, par la suite, en 2011 et 2012 zéro déficit, ajoute les services du ministère de l'Intérieur. La Direction des finances locales a expliqué que cette résorption est due au "contrôle rigoureux et strict" de la part des services de leur département, qui axent leur travail principalement sur "la sincérité des prévisions des recettes et des dépenses ainsi que sur la bonne maîtrise des dépenses obligatoires". Cette résorption est due également grâce à "la budgétisation des dotations de l'Etat et des subventions du Fonds commun des collectivités locales, la prise en compte des excédents de recettes dégagés par les comptes administratifs des exercices antérieurs, la révision du mode de calcul des dotations attribuées aux collectivités locales dans le cadre de la solidarité intercollectivités". Il s'agit également de la mise en œuvre des mesures prises par la commission interministérielle de la réforme de la finance et de la fiscalité locales en matière de fiscalité à travers la création de nouveaux impôts et taxes et la révision en hausse de certains impôts et taxes et en matière de finances à travers l'instauration du contrôle préalable des dépenses des communes.
