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1 300 APC sur 1 541 installées, pas de risque de blocage, assure Ould Kablia Le bras de fer FLN-ministère de l'Intérieur sur l'article 80 risque de se corser
C'est, hier, à minuit que devait se clôturer l'opération d'installation des nouveaux maires, après quinze jours d'âpres tractations, alliances et mésalliances. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a indiqué, jeudi, à Alger que plus de 1 300 assemblées populaires communales (APC) ont été installées à ce jour, précisant que l'installation se poursuivait dans des «conditions normales». Il assure en outre que les APC ne connaitront pas de blocage, comme ce fut le cas en 2007 lors des élections locales qui ont vu des mairies entières bloquées, pour certaines, durant tout un mandat. Le ministre persiste et signe que les modalités d'application de l'article 80 de la loi électorale pour l'élection des P/APC n'ont en rien altéré le processus, malgré les protestations formulées par les partis politiques. «Il n'y a aucune confusion quant à l'application de la loi. Ce qu'il y a, ce sont des conflits suscités par les ambitions de certains élus à présider les communes», a précisé M. Ould Kablia, dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales. «Il n'y aura pas de blocage car les solutions juridiques sont disponibles», a-t-il assuré. Des partis politiques, tels que le Front de libération nationale (FLN), ont dénoncé les modalités d'application de la loi électorale dans son aspect relatif à l'élection des présidents des assemblées populaires communales (APC), fustigeant la «fausse lecture» juridique faite par le département de l'Intérieur. Celui-ci a, au cours de la semaine écoulée, adressé aux walis deux circulaires dans l'intention de fixer la majorité pour l'élection des maires. La première se base sur une majorité de 10, tandis que la seconde fixe la majorité devant aboutir à l'élection du maire à 11. Ces deux correspondances envoyées en l'espace de quarante-huit heures, ont suscité la colère de certains états-majors à l'instar du FLN, sorti largement majoritaire à l'issue du double scrutin (APC/APW) du 29 novembre. Le grief des élus FLN tient surtout au fait que les deux correspondances en question «sont contradictoires», en ce sens que l'une annule l'autre. Or, constate-t-on, dans certaines régions du pays, des maires ont été élus sur la base de la première circulaire, tandis que deux jours plus tard dans les mêmes wilayas d'autres P/APC sont élus sur la base de la seconde circulaire venue annuler la première. En outre, ils jugent que l'article 80 de la loi électorale est en contradiction avec l'article 65 du Code communal. L'article 65 stipule que la tête de liste qui obtient la majorité est automatiquement élue président de l'APC, tandis que l'article 80 précise que l'Assemblée populaire communale procède à l'élection de son président parmi les membres de la liste qui a obtenu la majorité. Là encore Ould Kablia se montre intraitable. Pour lui, les seules modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique N°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Jeudi, il a fait savoir que l'article 65 de la loi relative à la commune était abrogé conformément à l'article 237 de la nouvelle loi organique relative au régime électoral, qui stipule que toutes les dispositions des anciennes lois, contraires aux dispositions de la nouvelle loi, sont abrogées. L'article 65 de la loi relative à la commune est supplanté par l'article 80 de la nouvelle loi organique relative au régime électoral, a-t-il précisé. «Toutes dispositions contraires, y compris celles de l'article 65 de la loi N°11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, promulguée antérieurement à la nouvelle loi organique susvisée, concernant le même objet, sont abrogées et ce conformément à l'article 237 de la loi organique du 12 janvier 2012 susvisée», avait souligné le ministère. Ce qui laisse penser que le bras de fer FLN-ministère de l'Intérieur n'est pas près de s'arrêter. Y. D.
