Grande confusion à propos de la hiérarchisation des lois. Article 80 de la loi 12-01 ou article 65 de la relative à la commune, lequel des deux est applicable aux dernières élections locales ? Le ministre de l'Intérieur tranche dans le vif. Ce sera l'article 80 de la loi 12-01 et rien d'autre. Les partis politiques dénoncent l'intervention de Daho Ould Kablia Grande confusion à propos de la hiérarchisation des lois. Article 80 de la loi 12-01 ou article 65 de la relative à la commune, lequel des deux est applicable aux dernières élections locales ? Le ministre de l'Intérieur tranche dans le vif. Ce sera l'article 80 de la loi 12-01 et rien d'autre. Les partis politiques dénoncent l'intervention de Daho Ould Kablia Les modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) issus des dernières élections du 29 novembre dernier font jaser dans les chaumières. Le ministre de l'intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, jure que « les seules modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique numéro 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral ». Les partis politiques, du moins certains d'entre eux, notamment le FLN et le RND, grands gagnants des élections locales et qui se retrouvent par l'alchimie de cet l'article « débordés » par d'autres formations politiques, se réfèrent eux à l'article 65 de la loi relative à la commune. Confusion dans l'interprétion des textes de loi par les partis politiques ou non respect du principe de la hiérarchie des lois par le ministère de l'Intérieur. Explications de Daho Ould Kablia : « L'article 65 de la loi relative à la commune était abrogé conformément à l'article 237 de la nouvelle loi organique relative au régime électoral qui stipule que toutes les dispositions des anciennes lois contraires aux dispositions de la nouvelle loi sont abrogées a indiqué, jeudi, le ministre, dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales. Il précise que l'article 65 de la loi relative à la commune est supplanté par l'article 80 de la nouvelle loi organique relative au régime électoral », a-t-il précisé. Et le ministre de l'Intérieur de charger les partis politiques à travers leurs élus. « Il n'y a aucune confusion quant à l'application de la loi. Ce qu'il y a, ce sont des conflits suscités par les ambitions de certains élus à présider les communes », a précisé Ould Kablia, qui assure qu' « il n'y aura pas de blocage car les solutions juridiques sont disponibles ». Selon le ministre de l'Intérieur « plus de 1.300 Assemblées populaires communales (APC) ont été installées » à ce jour (jeudi) soit la veille de la clôture de l'opération d'installation des maires. Selon lui, l'installation se poursuit dans des « conditions normales » et prendra fin vendredi (hier). Seulement, le FLN et certains autres partis « gagnants », mais « perdants » au change critiquent la loi électorale et dénoncent l'intervention du ministère de l'Intérieur pour exiger l'application de l'article 80 de cette loi au détriment de l'article 65 du code communal qui donne au parti ayant obtenu la majorité des voix le privilège de désigner le P/APC. En outre, le FLN trouve que l'article 80 reste confus de par l'alinéa 2 qui stipule que si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. En principe, l'article 80 est clair, même si le responsable du FLN lui trouve « une confusion ». Il se peut qu'il ait une seule liste qui a obtenu 35% des sièges et non les listes, cela suppose plusieurs, ce qui est une aberration au regard du pourcentage de votants (100%), telles qu'énoncé dans l'article 80. Il revient donc à cette liste et à elle seule de présenter un postulant pour le poste de maire qui sera élu par ses pairs. Les modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) issus des dernières élections du 29 novembre dernier font jaser dans les chaumières. Le ministre de l'intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, jure que « les seules modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique numéro 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral ». Les partis politiques, du moins certains d'entre eux, notamment le FLN et le RND, grands gagnants des élections locales et qui se retrouvent par l'alchimie de cet l'article « débordés » par d'autres formations politiques, se réfèrent eux à l'article 65 de la loi relative à la commune. Confusion dans l'interprétion des textes de loi par les partis politiques ou non respect du principe de la hiérarchie des lois par le ministère de l'Intérieur. Explications de Daho Ould Kablia : « L'article 65 de la loi relative à la commune était abrogé conformément à l'article 237 de la nouvelle loi organique relative au régime électoral qui stipule que toutes les dispositions des anciennes lois contraires aux dispositions de la nouvelle loi sont abrogées a indiqué, jeudi, le ministre, dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales. Il précise que l'article 65 de la loi relative à la commune est supplanté par l'article 80 de la nouvelle loi organique relative au régime électoral », a-t-il précisé. Et le ministre de l'Intérieur de charger les partis politiques à travers leurs élus. « Il n'y a aucune confusion quant à l'application de la loi. Ce qu'il y a, ce sont des conflits suscités par les ambitions de certains élus à présider les communes », a précisé Ould Kablia, qui assure qu' « il n'y aura pas de blocage car les solutions juridiques sont disponibles ». Selon le ministre de l'Intérieur « plus de 1.300 Assemblées populaires communales (APC) ont été installées » à ce jour (jeudi) soit la veille de la clôture de l'opération d'installation des maires. Selon lui, l'installation se poursuit dans des « conditions normales » et prendra fin vendredi (hier). Seulement, le FLN et certains autres partis « gagnants », mais « perdants » au change critiquent la loi électorale et dénoncent l'intervention du ministère de l'Intérieur pour exiger l'application de l'article 80 de cette loi au détriment de l'article 65 du code communal qui donne au parti ayant obtenu la majorité des voix le privilège de désigner le P/APC. En outre, le FLN trouve que l'article 80 reste confus de par l'alinéa 2 qui stipule que si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. En principe, l'article 80 est clair, même si le responsable du FLN lui trouve « une confusion ». Il se peut qu'il ait une seule liste qui a obtenu 35% des sièges et non les listes, cela suppose plusieurs, ce qui est une aberration au regard du pourcentage de votants (100%), telles qu'énoncé dans l'article 80. Il revient donc à cette liste et à elle seule de présenter un postulant pour le poste de maire qui sera élu par ses pairs.
