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Plus de 1300 APC installées (Ould Kablia)
Communes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 12 - 2012

Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a indiqué jeudi à Alger que plus de 1300 Assemblées populaires communales (APC) ont été installées à ce jour, précisant que l'installation qui se poursuit dans des "conditions normales" prendra fin vendredi.
"Il n'y a aucune confusion quant à l'application de la loi. Ce qu'il y a, ce sont des conflits suscités par les ambitions de certains élus à présider les communes", a précisé M. Ould Kablia, dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales. "Il n'y aura pas de blocage car les solutions juridiques sont disponibles", a-t-il affirmé.
M. Ould Kablia a en outre fait savoir que l'article 65 de la loi relative à la commune était abrogé conformément à l'article 237 de la nouvelle loi organique relative au régime électoral qui stipule que toutes les dispositions des anciennes lois contraires aux dispositions de la nouvelle loi sont abrogées.
L'article 65 de la loi relative à la commune est supplanté par l'article 80 de la nouvelle loi organique relative au régime électoral, a-t-il précisé.
Les seules modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, avait rappelé récemment le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales dans un communiqué.
"Toutes dispositions contraires, y compris celles de l'article 65 de la loi n°11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, promulguée antérieurement à la nouvelle loi organique susvisée, concernant le même objet, sont abrogées et ce conformément à l'article 237 de la loi organique du 12 janvier 2012 susvisée", avait souligné le ministère.


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