Photo : M. Hacène Par Youcef Salami Le projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2010 a été présenté hier devant l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière. Le texte a été présenté par le ministre des Finances, Karim Djoudi. Il fait état d'une réalisation à hauteur de 104,56% des recettes budgétaires et d'un taux de consommation de 87,3% des dépenses par rapport à la loi de finances complémentaire (LFC) du même exercice. Le texte détermine un déficit budgétaire réel en 2010 équivalant à 21,51% du PIB contre un déficit prévisionnel de près de 32% du PIB dans la LFC de 2010, est-il écrit dans le rapport de présentation de ce texte. Le règlement budgétaire de 2010, première année de mise en œuvre du plan quinquennal d'investissement public (2010/2014), arrête ainsi à 3056,73 milliards (mds) dinars les recettes budgétaires effectivement réalisées en 2010 et à 5 648,9 mds dinars les dépenses réellement consommées durant le même exercice. La LFC 2010 tablait sur des recettes de 2 923,4 mds dinars et des dépenses de 6 468,86 mds dinars. Les dépenses de fonctionnement consommées en 2010 ont été de 2 736,18 mds dinars (contre 3 445,99 mds dinarfs dans la LFC 2010), soit un taux de consommation de 79,4%, y est-il mentionné. La consommation pour les départements ministériels était de 94% tandis que celle des charges communes n'a pas excédé 21,86%. A l'exception du budget du ministère des Moudjahiddine, dont la consommation a enregistré un dépassement de crédits de 16% par rapport à la LFC 2010, les taux de consommation des autres départements ont varié entre 45,38% et 99,75%, relève le rapport dont il est question. La consommation des dépenses d'équipement a, quant à elle, atteint 2 749,2 mds dinars (contre 3 022, 86 mds dinars prévus par la LFC 2010) soit un taux d'exécution de 90,94%. Les dépenses imprévues ont enfin été de l'ordre de 163,5 mds dinars. Par ailleurs, les recettes ordinaires ont atteint 1 555 mds dinars en 2010, alors que la fiscalité pétrolière budgétisée était de 1 501,7 mds dinars, soit 53,25% de la fiscalité pétrolière recouvrée estimée à 2 820 mds dinars en 2010. Le reste de cette dernière, soit 46,75%, a été versé au FRR (Fonds de régulation des recettes). Les dépenses fiscales, qui constituent les manques à gagner résultant des allègements accordés à certaines catégories de contribuables, étaient de 430 mds dinars en 2010 soit 5,5% du PIB hors hydrocarbures. Les pertes des comptes spéciaux du Trésor, apurés ou clôturés en 2010, qui ont été affectées au compte de l'avoir et du découvert du Trésor, sont estimées à 844,29 mds dinars alors que la variation nette positive de ces comptes a été de 3 020,36 mds dinars. Les pertes résultant de la gestion des opérations de la dette de l'Etat, enregistrées au 31 décembre 2010, étaient de 297,47 mds dinars alors que 288,33 mds dinars ont été enregistrés au titre des soldes des comptes d'emprunts et 449,9 millions dinars au titre des soldes des comptes de participation. Les comptes d'affectation spéciale (CAS) ont, à eux seuls, enregistré un solde positif de 2 011,68 mds dinars en 2010 où il a été recensé 73 CAS contre 70 en 2009.
