Le projet de loi portant règlement budgétaire de 2010 fait ressortir une réalisation à hauteur de 104,56% des recettes budgétaires et un taux de consommation de 87,3% des dépenses par rapport à la loi de finances complémentaire (LFC) de la même année. Le texte relève un déficit budgétaire réel en 2010, soit 21,51% du PIB contre un déficit prévisionnel de près de 32% du PIB dans la LFC 2010, selon le rapport de présentation de ce texte cité par l'APS. Les recettes budgétaires effectivement réalisées en 2010 étaient arrêtées à 3056,73 milliards de dinars (MDA) et les dépenses réellement consommées à 5648,9 MDA. La LFC 2010 tablait sur des recettes de 2923,4 MDA et des dépenses de 6468,86 MDA. Les dépenses de fonctionnement consommées en 2010 ont été de 2736,18 MDA (contre 3445,99 MDA dans la LFC 2010), soit un taux de consommation de 79,4%. La consommation pour les départements ministériels était de 94%, tandis que celle des charges communes n'a pas dépassé 21,86%. Excepté le budget du ministère des Moudjahidine, dont la consommation a enregistré un excédent de crédits de 16% par rapport à la LFC 2010, les taux de consommation des autres départements ont varié entre 45,38 et 99,75%. La consommation des dépenses d'équipements a, quant à elle, atteint 2749,2 MDA (contre 3022,86 MDA prévus par la LFC 2010), soit un taux d'exécution de 90,94%. Les dépenses imprévues ont été de l'ordre de 163,5 MDA. Les «dépenses fiscales», manque à gagner résultant des allègements accordés à certaines catégories de contribuables, étaient de 430 MDA en 2010, soit 5,5% du PIB hors hydrocarbures, précise-t-on encore. Les pertes des comptes spéciaux du Trésor, apurés ou clôturés en 2010, qui ont été affectées au compte de l'avoir et du découvert du Trésor, sont estimées à 844,29 MDA, alors que la variation nette positive de ces comptes a été de 3020,36 MDA. Les pertes résultant de la gestion des opérations de la dette de l'Etat, enregistrées au 31 décembre 2010, étaient de 297,47 MDA, alors que 288,33 MDA ont été enregistrés au titre des soldes des comptes d'emprunts et 449,9 millions de dinars au titre des soldes des comptes de participation. Les 73 comptes d'affectation spéciale (CAS) ont enregistré un solde positif de 2011,68 MDA en 2010. Le Fonds de régulation des recettes, qui a connu par ailleurs un surplus de la fiscalité pétrolière de 1318,3 MDA en 2010, a subi un prélèvement portant son solde à 5634,77 MDA à la fin de l'année. Ces modifications portent à 424,79 MDA le déficit global effectif à porter à l'avoir et au découvert du Trésor, selon le rapport. Les écarts budgétaires enregistrés ont pour origine, argue le document, «l'inscription de la première tranche du programme sectoriel (2010-2014), l'application du nouveau régime indemnitaire des travailleurs de la Fonction publique et l'évolution favorable de l'environnement international en 2010».
