C'est mardi prochain que sera installé officiellement le Conseil de la concurrence. Il élira domicile dans un premier temps au siège du ministère du Travail dans l'attente de l'aménagement de ses futurs bureaux dans l'une des tours du ministère du Commerce sis à Bab Ezzouar (banlieue est d'Alger). C'est ce qu'a annoncé le ministre du Commerce, Mustapha Benbada à la presse après son allocution donnée hier, à la Société algérienne des foires et exportations (Safex) à l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des cadres du secteur. Quant aux noms des membres du conseil, le ministre du Commerce a lancé aux journalistes «vous serez conviés à les connaître le jour de leur installation». Ce Conseil est composé de six experts dans les domaines juridique et économique, de quatre professionnels, membres non permanents, ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution et deux représentants des associations de protection des consommateurs. Côté encadrement du Conseil de la concurrence, Benbada a fait savoir qu'il sera assuré par un secrétaire général et d'un rapporteur général. Toujours à propos de la composante du Conseil de la concurrence, le premier responsable du secteur du commerce a conseillé les journalistes de se référer aux décrets exécutifs parus sur le journal officiel. Non sans informer, dans la foulée, qu'un appel à candidature, après examen drastique, a retenu trois noms qui on été proposés à la présidence de la République. Sur la question d'un confrère, pour savoir pourquoi il a fallu une si longue période pour installer un tel Conseil de la concurrence, une proposition qui date de 2003, le ministre a expliqué «c'est dû à l'importance du rôle que doit jouer une telle autorité en matière de régulation économique et de mise en œuvre des règles de la concurrence». Et d'ajouter «cela était nécessaire dans le but d'enrichir les textes, notamment, en ce qui concerne les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de la concurrence». Sur ce dernier point, Benbada a tenu à souligner que le Conseil de la concurrence sera entièrement autonome, c'est-à-dire «il agira à sa guise sans aucune contrainte ou une quelconque injonction externe au Conseil. En définitive il sera le seul habilité à se prononcer dans les litiges entre opérateurs ou dans les manquements aux règles commerciales» a expliqué Benbada. En résumé, le Conseil de la concurrence sera le principal régulateur du marché. Mais aura-t-il tous les pouvoirs de police pour assumer sa mission ? Au sujet de la nouvelle organisation des marchés de gros, de fruits et légumes que compte mettre en place le ministère du Commerce, Benbada a annoncé qu'un nouveau décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice du mandataire grossiste des produits fruits et légumes «sera promulgué incessamment». Et de souligner : «Ce texte de loi est promulgué en vue d'un encadrement juridique global pour l'ensemble des marchés de gros.» Il a aussi rappelé qu'un nouveau décret exécutif (n°12-111) fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales a été promulgué en mars dernier. «Ce nouveau texte intègre les trois familles de produits : fruits et légumes, produits alimentaires et produits industriels» a expliqué Benbada. Notons enfin que le ministre a indiqué, suite à une question d'un confrère relative aux nombreuses demandes pour la création de réseaux de distribution et la réalisation d'espaces commerciaux de grande envergure par des opérateurs qui depuis n'ont pas eu de réponses, qu'il avait adressé des correspondances aux walis pour leur demander de dégager le foncier nécessaire à la réalisation de ces espaces. Réalisation soumise à la condition suivante : 60% du chiffre d'affaires de ces espaces doit provenir de la production nationale comme le stipule le décret exécutif n°12-111. Z. A.
GZALE : la nouvelle «liste négative» de l'Algérie applicable dès le 1er février La liste négative des marchandises exclues par l'Algérie de la franchise au droit de douanes à l'importation, des produits originaires de la Grande zone arabe de libre-échange (Gzale), sera mise en œuvre à compter du 1er février prochain, selon le ministère du Commerce. Le ministère a mis à la disposition des opérateurs économiques, dans un avis publié sur son site web, la liste des 1 260 produits exclus de la franchise du droit de douanes, qui remplace la liste élaborée en 2010. Il s'agit de produits issus des filières encore protégées par l'Algérie pour une durée déterminée comme les produits de l'industrie agroalimentaire, agricole, les textiles, le papier ou l'électroménager. En plus, la convention de la Gzale accorde le régime tarifaire préférentiel aux seuls produits originaires de la zone. Or, l'authenticité du certificat d'origine n'est pas toujours facile à vérifier, ce qui a ouvert la porte aux pratiques frauduleuses. Introduite auprès du Comité d'exécution et du suivi du Conseil économique et social (CES) de la Ligue arabe, il y a trois ans, cette liste a été établie conformément aux dispositions de l'article 15 de l'accord d'adhésion de l'Algérie à la Gzale. Elle ne signifie tout de même pas une interdiction d'importation des produits concernés, mais seulement leur exclusion de l'exonération des droits de douanes.
