Les déclarations et paiements de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) par les gros contribuables, éligibles à la direction des grandes entreprises (DGE), ont été centralisés, depuis le début février, au niveau de la recette de cette direction, a appris l'APS auprès de l'administration fiscale. Selon une source de la DGI (direction générale des impôts), cette mesure, qui vise à «simplifier les procédures de déclaration et de paiement de la TAP», en application du principe de «l'interlocuteur fiscal unique», vient en application des dispositions de l'article 20 de la loi de finances pour 2013 qui ont abrogé l'article 175 du Code des procédures fiscales. Ainsi, la TAP relative au chiffre d'affaires du mois de février doit être «incluse dans la déclaration fiscale du mois concerné à déposer avant le 21 du mois de mars», indique la même source. Avant l'application de cette nouvelle procédure, les entreprises qui relèvent de la DGE versaient la TAP à la recette des impôts du lieu d'exercice de l'activité. La décision de centraliser la TAP au niveau de la DGE, au même titre que tous les autres impôts et taxes, est motivée par le fait que le paiement de cette taxe au niveau des recettes locales était juste une procédure transitoire. Elle vise également à parer à la multiplicité des déclarations et des paiements dans différentes recettes, souligne la DGI. Il convient de rappeler que la TAP, au taux de 2%, s'applique sur un chiffre d'affaires hors taxe. Selon les chefs d'entreprise, la TAP est une «énorme» charge qui affecte le développement et la capacité d'investissements des entreprises C'est le cas de Slim Othmani, président du Cercle d'action et de réflexion autour de l'entreprise (Care) qui a appelé, à maintes reprises, les pouvoirs publics à «repenser» cette taxe. Selon le président du Care, la TAP est une charge «énorme» pour une entreprise qui génère un résultat net de 4 à 5 % du chiffre d'affaires. Il propose ainsi à ce que cette taxe soit «plafonnée» en valeur absolue et non pas en pourcentage et d'introduire plus de flexibilité dans l'application de cette taxe en prenant en compte les spécificités de chaque secteur d'activité. Un avis partagé par le président de Humilis Finance, Liès Kerrar, qui, à son tour, suggère la révision de la taxe sur l'activité professionnelle en vue d'encourager la migration de l'informel vers le formel. Selon cet expert, la problématique de cette taxe réside dans son mode de calcul en pourcentage du chiffre d'affaires.«La maintenir dans sa forme actuelle a pour conséquence d'empêcher toute formalisation de l'économie dans plusieurs secteurs», estime-t-il. C'est pourquoi, il propose, simplement, d'adopter le principe de l'abrogation de la TAP dans sa forme actuelle et d'étudier et évaluer les impacts des différentes alternatives de remplacement des ressources actuelles issues de la TAP, dans la mesure où cette taxe est destinée, à l'origine, à financer les collectivités locales. B. A.
