Les agences immobilières en activité dans la wilaya de Tizi Ouzou sont «tenues de se mettre en conformité» avec les nouvelles dispositions du décret exécutif du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier», a rappelé le président du bureau de wilaya de la Fédération nationale des agences immobilières (Fnai). «Cet impératif de mise en conformité avec la réglementation est motivé par le souci d'une professionnalisation accrue du métier d'agent immobilier, afin de le crédibiliser vis-à-vis de la clientèle, et de le distinguer des courtiers et autres bureaux d'affaires, opérant dans l'opacité et l'informel», a indiqué, jeudi dernier, Akili Mohamed, en marge du Salon du bâtiment organisé par l'association «Espace pour la promotion de l'investissement». Ainsi, les 62 agences immobilières de la wilaya, adhérant à la Fnai (sur un total de 70), sont, selon ce responsable, «astreintes à l'obligation d'utiliser les documents de travail prévus par la loi», à savoir les 4 types de mandat concernant les différentes transactions immobilières que sont la vente, l'achat, la mise en location d'un bien immobilier et le mandat de recherche de location. Le mandataire (l'agent immobilier) se doit, également, de fournir, à son mandant (prétendant à l'achat ou la location d'un bien immobilier) un reçu de versement des arrhes, ainsi que l'affichage sur la devanture du local du logo «Fnai» pour distinguer ces agences de celles qui ne sont pas structurées». «Dans le but de mettre en confiance sa clientèle, l'agent immobilier est tenu également d'afficher, au sein de son local, les barèmes appliqués aux différentes opérations immobilières», a souligné M. Akili, en précisant que les taux en vigueur, aux termes de la loi de référence, prélevés par l'agent immobilier sur la valeur du bien, au titre de ses honoraires, sont de 3% pour la première tranche de 1 million dinars, de 2% pour la deuxième tranche de 4 millions dinars, et 1% pour la tranche égale ou supérieure à 5 millions dinars. «Ces disposition sont salutaires pour la protection des clients contre des pratiques d'arnaque, rendues possibles, par le passé, par l'opacité de la gestion informelle des agences immobilière», a fait observer M. Akili. Lorsqu'il s'agit d'un bien à louer, la rémunération du mandataire (l'agent immobilier) équivaut à un mois de location par année de location, plus connu sous l'appellation du «13e mois», a ajouté le président de la Fnai de Tizi Ouzou. Dans le cadre de la professionnalisation du métier d'agent immobilier, la loi exige de tout agent immobilier ne remplissant pas les conditions d'aptitude prévues pour l'exercice de cette profession, d'engager un collaborateur «permanent» répondant à ces conditions et ayant les qualifications requises, a-t-il signalé. APS
