Start-up: mise à profit des expériences internationales pour soutenir le parcours des entrepreneurs algériens    Industries agroalimentaires: l'Algérie participe avec plus de 15 entreprises au salon "AGRA 2025" en Slovénie    CHAN-2024 (1/4 de finale): l'Algérie éliminée face au Soudan (1-1, 2-4 aux TAB)    Education: Sadaoui inspecte nombre de projets de réalisation d'établissements scolaires à Alger    Le parti du FLN organise une conférence à l'occasion de la célébration de la Journée nationale du Moudjahid    «On n'a pas voulu prendre de risques avec Bouras»    Allemagne : Doublé d'Olise et triplé de Kane pour lancer la saison du Bayern    Boxe : La championne olympique Imane Khelif dément avoir raccroché les gants    Clôture de la 14e édition au théâtre en plein air «Hasni Chakroun»    Générale de la pièce de théâtre «Ibadate»    Cyclisme: participation simultanée d'une équipe professionnelle algérienne à deux prestigieux tours européens    Famine à Ghaza: l'Algérie condamne "avec fermeté" les pratiques imposées au peuple palestinien par l'occupation sioniste    La première édition des "Spectacles Humoristiques d'Oran" du 25 au 29 août au cinéma Es-Sâada    Préparatifs du concours de recrutement au grade d'"éducateur d'animation de la jeunesse" au profit des wilayas du Sud    Pluies orageuses et rafales de vent sur plusieurs wilayas du pays samedi après-midi    Agression sioniste: le PAM appelle à "une action urgente" face à la famine à Ghaza    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'élève à 62.622 martyrs    IATF 2025 en Algérie: Un leadership économique au service du développement du continent    APN-PARLACEN: examen des moyens de renforcement de la coopération et de l'échange d'expertises    500 000 personnes au bord de la famine    Tout contrat doit évaluer les opportunités et les risques    222 infractions routières relevées en un mois    Ouverture exceptionnelle de la plate-forme numérique du 25 au 31 août pour le recrutement d'enseignants    En fort déclin sur les 20 dernières années    Bientôt un groupe de travail entre Sonarem et MCC (China Metallurgical Group Corporation)    M. Sayoud préside une réunion sur les préparatifs de son secteur pour contribuer à sa réussite    De la nourriture dans les entrepôts attend le feu vert de l'occupant sioniste    Des centaines de centres de santé et de nutrition fermés    Célébration du double anniversaire du 20 août 1955-1956    CHAN-2024: "On n'a pas voulu prendre de risques avec Bouras"    De nouvelles réformes législatives pour renforcer la culture et les arts en Algérie    Khenchela : la dépouille mortelle du moudjahid Belkacem Hagass inhumée au cimetière de la commune d'El Hamma    Lancement de la 5ème édition des caravanes médicales à destination des Hauts Plateaux et du Grand Sud    Le message du Général d'Armée Saïd Chanegriha    Merad rend visite à des familles de victimes à Biskra et Ouled Djellal et leur présente ses condoléances    Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach Les dépouilles mortelles de 3 victimes inhumées au cimetière de Biskra    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belaïz affirme que l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel est «une revendication démocratique»
Une journée d'étude a été organisée hier sur ce thème
Publié dans La Tribune le 22 - 04 - 2013


Par Rami Narimène
Le président du Conseil constitutionnel, M. Tayeb Belaïz, a affirmé, hier à Alger, que l'élargissement de la saisine à d'autres parties est désormais une «revendication démocratique à même de renforcer le rôle du Conseil dans sa contribution à la protection et la promotion des droits et des libertés». La question de l'élargissement de la saisine à d'autres parties «est désormais une revendication démocratique tant pour la classe politique que pour les juristes partant de la conviction que cela renforcera le rôle du Conseil dans la contribution, aux côtés d'autres institutions, à la protection et la promotion des droits et libertés», a indiqué M. Belaïz dans une allocution à l'ouverture de la Journée d'étude organisée par le Conseil constitutionnel sous le thème «Elargissement de la saisine du Conseil constitutionnel».
Il a précisé à ce propos, que l'objectif de la rencontre consiste à «apporter une contribution au débat scientifique actuel autour des questions liées à la jurisprudence constitutionnelle et l'ouverture sur d'autres expériences constitutionnelles pionnières de par le monde». M. Belaïz a souligné également que cette démarche «permet de consolider un dialogue riche et pluriel et de procéder à un échange de vues et d'expériences outre l'ancrage de la culture juridique constitutionnelle, le renforcement de l'Etat de Droit et l'édification démocratique en Algérie». La journée d'étude s'est déroulée en présence du président du Conseil de la Nation, M. Abdelkader Bensalah, du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, et un nombre de juristes. Animée par le président du Conseil constitutionnel français, M. Jean-Louis Debré, et le directeur de la recherche du Centre national de recherche scientifique français (Cnrs), le Pr. Ahmed Mahiou.La rencontre s'inscrit dans le cadre de la série de conférences périodiques scientifiques spécialisées de l'activité du Conseil constitutionnel.
R. N.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.