Le premier Conseil des ministres réuni depuis la révision de la Constitution a, entre autres, examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judiciaire. Une ordonnance, indique le communiqué dudit Conseil, qui a déjà fait l'objet d'une amélioration dans le cadre de la réforme de la justice initiée par le président de la République. Le projet de loi adopté hier prévoit une assistance judiciaire qui permettrait aux «personnes physiques à faibles ressources et aux personnes morales poursuivant un objectif d'intérêt général de faire prévaloir leurs droits devant toutes les juridictions, y compris la prise en charge par le Trésor des frais d'huissier, de justice et éventuellement de notaire». Cette assistance, est-il rappelé, est aujourd'hui limitée aux personnes physiques algériennes, démunies de ressources suffisantes pour subvenir aux frais de justice. Le projet de loi prévoit d'étendre le bénéfice de l'assistance judiciaire aux «personnes morales à but non lucratif, aux associations d'intérêt général ainsi qu'aux étrangers, en situation régulière, démunis de ressources.» Le bénéfice de l'assistance judiciaire, est-il noté, sera également étendu, de droit, aux victimes de la traite des personnes, du trafic d'organes, des migrants, du terrorisme ainsi qu'aux handicapés. Tout en saluant l'amendement apporté à la loi en question, le chef de l'Etat a relevé l'extension de l'assistance judiciaire de «novation importante qui permettra à la société de participer à la préservation des droits des citoyens et au respect du civisme, en ayant ainsi davantage de moyens pour se constituer partie civile dans la défense de l'intérêt général, y compris la défense des consommateurs, de la qualité du cadre de vie et de la quiétude dans les quartiers et localités, par exemple». M. C.
