Un programme chargé attend les députés durant cette session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN) où pas moins de 11 projets de texte de loi seront présentés au vote. Les élus du peuple auront également à examiner plusieurs ordonnances durant cette session. Le bal a commencé dès jeudi, au lendemain de la cérémonie d'ouverture de la session, avec l'adoption de trois projets de loi. Il s'agit de la loi de finances complémentaire 2009, dont le texte a été présenté par le ministre des Finances, Karim Djoudi, de l'ordonnance modifiant et complétant la loi relative à l'eau, soumise au vote par le ministre des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal, et enfin de l'ordonnance relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, dont l'exposé des motifs a été expliqué par le ministre des Transports, Amar Tou. Trois importants textes de lois adoptés en une seule journée, une performance difficile à égaler dans les prochaines années. Les trois textes de loi approuvés jeudi sont d'ores et déjà en examen au niveau de la commission nationale du Conseil de la nation, chargée des finances et du budget. Les membres du Parlement avec ses deux chambres examineront et présenteront au vote dans les prochaines séances des projets de texte de lois d'une importance décisive pour le fonctionnement de nombreux secteurs à commencé par le projet de loi portant loi de finances 2010, le projet de loi de règlement budgétaire, le projet de loi portant code communal et le projet de loi portant code de wilaya, selon le communiqué de la direction de la communication de l'APN. Le projet de loi portant le nouveau code communal a été ficelé il y a plusieurs semaines par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Une mouture du projet du nouveau code communal et de wilaya avait été adressée en août dernier à l'ensemble des walis. ********* Du nouveau pour les APC ****** Le nouveau texte prévoit de grands changements, notamment dans le mode de l'élection du président de l'APC, des prérogatives des assemblées locales, de leur fonctionnement et de la gestion des affaires de la collectivité. Désormais, le président de l'APC ne sera pas issu exclusivement de la liste majoritaire lors des élections locales. «Le président sera élu par les membres de l'assemblée. A cet effet, toute liste ayant obtenu 30% des suffrages le jour du scrutin a le droit de présenter un candidat au poste de président de l'APC», stipule le nouveau code communal. «A l'issue du vote, en cas d'égalité des voix entre les candidats au poste de président de l'APC, c'est le candidat ayant obtenu le plus de voix lors des élections qui présidera l'assemblée», ajoute-t-on dans le même texte. Sur un autre registre, le président de l'APC, stipule le nouveau texte, doit résider obligatoirement dans la commune qu'il gère. Par ailleurs, si actuellement 2/3 des membres de l'assemblée locale peuvent retirer confiance au maire, le nouveau texte stipule que «Le retrait de confiance au président de l'APC est décidé par 4/5 des membres de l'Assemblée». Au registre des délibérations et des réunions des membres de l'APC, le nouveau texte a limité à quatre le nombre de sessions ordinaires par année. «L'APC se réunit en session ordinaire quatre fois par an à la demande du président, d'un tiers de ses membres ou du wali». «La tenue de sessions extraordinaires est soumise à l'aval du wali», précise encore le texte de loi. ***************** Les autres textes ************ Concernant le projet portant code de wilaya, la nouveauté réside dans la proposition d'un nouveau découpage administratif du territoire national avec 47 nouvelles wilayas déléguées, le nombre des wilayas sautant ainsi à 95. Il y aura aussi dans le menu des élus du peuple le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, celui relatif à l'expert comptable et au commissaire aux comptes, ainsi que celui portant mobilisation des créances professionnelles. Les membres du Parlement examineront aussi le projet d'ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme et le projet de loi fixant les conditions d'exercice de la franchise. Les députés vont examiner aussi le projet de loi déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat et fixant les droits et obligations des exploitants concessionnaires. Par ailleurs, plusieurs séances consacrées aux questions orales adressées aux membres du gouvernement, sont programmées durant de cette session. Pour rappel, la précédente d'automne a été marquée par l'adoption du plan d'action du gouvernement présenté par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ainsi que trois autres lois dont celle relative à la cybercriminalité et les lois modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, l'assistance judiciaire.
