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Le pôle spécialisé d'Oran prononce des peines de 2 à 6 ans de prison ferme
Traitant du volet blanchiment d'argent de l'affaire BCIA
Publié dans La Tribune le 19 - 06 - 2013

Le pôle pénal spécialisé d'Oran a condamné, hier, pour blanchiment d'argent, 43 mis en cause dans l'affaire de la Banque commerciale et industrielle (Bcia) à des peines allant de 2 à 6 ans de prison ferme. 20 autres accusés ont été acquittés.
Une peine de six années de réclusion assortie d'une amende de 3 millions de dinars a été prononcée à l'encontre de 26 mis en cause, dont le fondateur de la Bcia, Ahmed Kharoubi, ainsi que son fils Mohamed Ali, tous deux en fuite. Onze personnes ont été condamnées à 4 ans de prison et une amende d'un million de dinars et 6 autres à 2 ans d'emprisonnement assortis d'une amende d'un million de dinars. La saisie des biens a été également prononcée au cours du verdict.
Le procureur de la République près du pôle pénal avait requis, lors du procès du 22 mai dernier, 10 ans de prison ferme assortis d'une amende de 3 millions de dinars pour 24 accusés, 8 ans de prison ferme et une amende de la même valeur pour 20 autres mis en cause et 6 ans de prison ferme et 2 millions de dinars d'amende pour le reste des accusés. Il avait requis également la confiscation des biens de certains mis en cause en plus de mandats d'arrêt contre les accusés en fuite.
Le procès a été reporté plusieurs fois pour diverses raisons. Il est à préciser que les 43 mis en cause, qui avaient comparu au mois de février 2007 devant le tribunal criminel d'Oran pour dilapidation de deniers publics et complicité dans la dilapidation des deniers publics, sont revenus à la barre du pôle pénal spécialisé régional pour le chef d'inculpation de blanchiment d'argent. L'affaire de la Bcia qui a défrayé la chronique, a éclaté en 2003 et a causé un préjudice de plus de 1 320 milliards de centimes à la Banque extérieure d'Algérie (BEA). Les faits ont trait à une succession de retraits de grosses sommes d'argent effectués au niveau de petites agences de la BEA de Medioni (Oran) et de Sig (Mascara), dont l'ancien responsable, incarcéré après la découverte du pot-aux-roses est mort durant sa détention. Le coup réalisé grâce à des complicités opérant au niveau de ces deux agences était appuyé par la Bcia, qui procédait à la délivrance de traites avalisées sans garantie. L'affaire a été éventée après une enquête ouverte à l'encontre d'un industriel reconverti dans l'importation de sucre. Un premier procès a eu lieu en 2007 mais sans les Kharroubi (le père et ses trois fils). Un premier verdict a été prononcé à l'encontre des quatre mis en cause qui ont été condamnés à 10 ans de prison ferme par contumace.
Les Kharroubi ayant introduit une cassation auprès de la Cour suprême pour la requalification des faits, n'avaient pas comparu à ce procès. L'institution suprême avait jugé la demande recevable et ordonné la conversion des faits de crime en délit.
Précisons que la Banque commerciale et industrielle d'Algérie a été dissoute suite à cette affaire en 2003 par la Banque d'Algérie.
H. Y.


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