Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le pôle spécialisé d'Oran prononce des peines de 2 à 6 ans de prison ferme
Traitant du volet blanchiment d'argent de l'affaire BCIA
Publié dans La Tribune le 19 - 06 - 2013

Le pôle pénal spécialisé d'Oran a condamné, hier, pour blanchiment d'argent, 43 mis en cause dans l'affaire de la Banque commerciale et industrielle (Bcia) à des peines allant de 2 à 6 ans de prison ferme. 20 autres accusés ont été acquittés.
Une peine de six années de réclusion assortie d'une amende de 3 millions de dinars a été prononcée à l'encontre de 26 mis en cause, dont le fondateur de la Bcia, Ahmed Kharoubi, ainsi que son fils Mohamed Ali, tous deux en fuite. Onze personnes ont été condamnées à 4 ans de prison et une amende d'un million de dinars et 6 autres à 2 ans d'emprisonnement assortis d'une amende d'un million de dinars. La saisie des biens a été également prononcée au cours du verdict.
Le procureur de la République près du pôle pénal avait requis, lors du procès du 22 mai dernier, 10 ans de prison ferme assortis d'une amende de 3 millions de dinars pour 24 accusés, 8 ans de prison ferme et une amende de la même valeur pour 20 autres mis en cause et 6 ans de prison ferme et 2 millions de dinars d'amende pour le reste des accusés. Il avait requis également la confiscation des biens de certains mis en cause en plus de mandats d'arrêt contre les accusés en fuite.
Le procès a été reporté plusieurs fois pour diverses raisons. Il est à préciser que les 43 mis en cause, qui avaient comparu au mois de février 2007 devant le tribunal criminel d'Oran pour dilapidation de deniers publics et complicité dans la dilapidation des deniers publics, sont revenus à la barre du pôle pénal spécialisé régional pour le chef d'inculpation de blanchiment d'argent. L'affaire de la Bcia qui a défrayé la chronique, a éclaté en 2003 et a causé un préjudice de plus de 1 320 milliards de centimes à la Banque extérieure d'Algérie (BEA). Les faits ont trait à une succession de retraits de grosses sommes d'argent effectués au niveau de petites agences de la BEA de Medioni (Oran) et de Sig (Mascara), dont l'ancien responsable, incarcéré après la découverte du pot-aux-roses est mort durant sa détention. Le coup réalisé grâce à des complicités opérant au niveau de ces deux agences était appuyé par la Bcia, qui procédait à la délivrance de traites avalisées sans garantie. L'affaire a été éventée après une enquête ouverte à l'encontre d'un industriel reconverti dans l'importation de sucre. Un premier procès a eu lieu en 2007 mais sans les Kharroubi (le père et ses trois fils). Un premier verdict a été prononcé à l'encontre des quatre mis en cause qui ont été condamnés à 10 ans de prison ferme par contumace.
Les Kharroubi ayant introduit une cassation auprès de la Cour suprême pour la requalification des faits, n'avaient pas comparu à ce procès. L'institution suprême avait jugé la demande recevable et ordonné la conversion des faits de crime en délit.
Précisons que la Banque commerciale et industrielle d'Algérie a été dissoute suite à cette affaire en 2003 par la Banque d'Algérie.
H. Y.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.