Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Quand l'intervention de l'administration se limite au constat Atteintes à l'environnement, infractions à l'urbanisme et occupations illégales des espaces publics
Photo : S. Zoheir Par Amirouche Yazid La protection de l'environnement contre les infractions urbaines demeure balbutiante en Algérie. Les atteintes aux règles de l'urbanisme sont toujours en hausse comme peuvent l'attester les chiffres de l'année précédente. La police de l'urbanisme avait recensé 2 907 cas d'infraction durant les douze mois de 2007. La statistique relève une hausse de plus de 700 cas en 2006. Alors que les chiffres indiquent l'ampleur de la violation des règles de l'urbanisme, la responsabilité n'est pas précisément située, d'où l'extension du désordre. Que prévoient les textes ? Les textes stipulent que les inspecteurs de la protection de l'environnement sont chargés de veiller au respect de la législation et de la réglementation dans le domaine de la protection de l'environnement, de contester et de rechercher les infractions en la matière. Dans le détail, le rôle des inspecteurs de la protection de l'environnement se manifeste à plusieurs niveaux. Le premier a trait à l'application de la législation et de la réglementation en matière de protection de la nature, de préservation de la faune et de la flore, de conservation des ressources naturelles, de protection de l'atmosphère, des ressources en eau et du milieu marin contre toutes les formes de dégradation. Les inspecteurs de l'environnement sont aussi tenus de veiller à la conformité avec la législation et la réglementation en vigueur des conditions de mise en place et d'exploitation des installations classées, des conditions de traitement et d'élimination des résidus issus des activités humaines et des conditions d'émission de bruits. Il est également attendu d'eux de contrôler toutes les sources de pollution et de nuisance, et de réaliser, à titre de prévention, des enquêtes visant à détecter les sources de pollution et de nuisance susceptibles de porter atteinte à la santé publique, aux ressources naturelles et à l'environnement. La législation leur permet d'intervenir de manière inopinée à la demande du ministre chargé de l'Environnement ou du wali concerné, pour effectuer toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière. Pas loin de la question des textes en vigueur, la police de l'urbanisme et de la protection de l'environnement (PUPE) semble refuser d'assumer l'entière responsabilité du désordre urbanistique qui règne dans nos villes. «L'explication vous la trouverez au niveau des services de wilaya et des assemblées communales. Notre mission se réduit à les assister», souligne un agent de la police de l'urbanisme. Notre source ajoute que le rôle de ces services est d'alerter les autorités sur les différents genres d'infraction. A charge, par la suite, dira-t-il, pour les autorités locales de veiller à l'opération de démolition, si la décision de démolition a été entérinée. Construction sur terres non «urbanisables» Avant d'arriver, néanmoins, à la phase de la démolition, il y a manifestement la question de la fiabilité des permis de construire qui pose problème. Le document autorisant la construction d'une maison ou d'un siège administratif est délivré par l'APC alors que les services de la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (DUCH) se contentent de donner leur avis technique. Les conséquences sont visibles partout : des constructions naissent sur des terres agricoles et non respect flagrant des règles de l'urbanisme. Résultat : les villes nouvellement bâties, en Algérie, sont laides. Elles font fuir les plus curieux. Au niveau des DUCH, on n'est pas prêt de tout encaisser. On préfère parler de la responsabilité collective. Y compris celle des individus. «La loi a prévu des sanctions en cas d'infraction, mais rien n'est prévu qu'elle le fasse pour la non-conformités des permis. Le code de l'urbanisme sera étoffé par les nouvelles dispositions qui seront adoptées pour prendre en charge l'aspect lié aux constructions inachevées», estime-t-on du côté de la DUCH. Infractions multiples Rejet et abandon des détritus sont les pratiques les plus répandues en matière d'atteinte à l'environnement. Il est fait aussi état de la hausse des cas de déversement anarchique des eaux usées, souvent sur les voies publiques. Les autres infractions constatées, liées particulièrement au manquement des règles d'hygiène et de la santé publique, les atteintes à la quiétude de la population ont connu, cependant, un net «recul» comparativement à ce qui furent nos villes il y a quelques années. L'on peut, néanmoins, relever des cas d'une extrême gravité dépassant de loin celui de construire une maison sur une terre agricole. L'exemple le plus édifiant, qu'on peut retrouver partout dans les villages du pays. Sans aucune gêne, des particuliers implantent des poulaillers à quelques centaines de mètres des écoles, des polycliniques… Qui délivrent l'autorisation d'exercice pour une telle activité ? Officiellement, le citoyen demande un certificat d'urbanisme auprès des services de l'APC. Ces services transmettront la demande à la DUCH pour l'avis technique. Le certificat d'urbanisme traite des prescriptions urbanistiques. La réponse se perd, cependant, entre l'inspection de l'environnement et le service technique des assemblées locales. Pendant ce temps, la population subit la violation de l'environnement. C'est dire que si les infractions commises contre la nature sont multiples, l'effet dévastateur est le même. D'où la nécessite de bien situer les responsabilités de chaque partie. Ce n'est qu'à partir de là que le citoyen tenté par une activité illégale fera marche arrière. Ou bien oeuvrera à réunir toutes les conditions garantissant un exercice sans aucune irrégularité. Voie publique illégalement occupée L'occupation de la voie publique est à inscrire dans le registre des infractions à l'environnement. Des particuliers se sont appropriés des espaces publics sans que les autorités aussi bien policières qu'administratives n'interviennent. Ils sont, en effet, des centaines à opérer «l'extension» de leurs commerces au détriment du citoyen. Les propriétaires de magasins d'alimentation générale n'hésitent plus à placer leur marchandise à même le trottoir. Des automobilistes se plaignent de cet état de fait. «Même pour stationner son véhicule sur la voie publique, ils vous inviteront à abandonner la place», témoigne un quinquagénaire résident à Alger-centre. Au marché de rue Khelifa Boukhalfa, les piétons n'arrivent pas à faire plus de dix mètres sans être gênés par des caisses déposées par les commerçants du coin. Même parcours pour les automobilistes. Il existe même ceux qui revendiquent la propriété d'un trottoir après l'avoir exploité un jour. De manière sporadique, la police traque les auteurs de ces infractions exigeant le respect de la loi. Malheureusement l'opération manque de consistance pour espérer rétablir l'ordre et instaurer l'autorité de l'Etat dans tous les coins. Alors que la loi interdit à toute personne d'occuper l'espace public, on constate que des particuliers lancent des activités diverses en comptant sur les deux mètres du trottoir.
