Par Amar Rafa L'examen du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, dans sa mouture actuelle, suscite la déception des robes noires. Le conseil de l'ordre des avocats d'Alger a, suite à une assemblée générale tenue le 27 juin, au siège du syndicat, exprimé sa «profonde déception» vis-à-vis de la «régression criarde» du contenu de l'avant-projet qui a fait l'objet d'une étude par la commission juridique et proposé à débat au niveau des députés de l'APN. Le bâtonnat d'Alger considère que «cette régression» constitue non seulement «un retour sur les promesses de certaines parties vis-à-vis du contenu de l'ancien projet objet d'un accord, mais aussi, «un dangereux glissement visant à déstabiliser la corporation de la défense qui s'est caractérisée par sa lutte inlassable pour la défense des libertés et les droits fondamentaux des citoyens». Dans un communiqué, signé par Abdelmadjid Sellini, le bâtonnat d'Alger a estimé que «40 articles ont été vidés de leur sens» et de «leur âme», dans le but «de marginaliser et de minimiser les droits de la défense» et d'en faire «un outil vide de ses prérogatives dans le cadre d'une loi qui met le collectif de défense sous l'autorité du ministère de la Justice». Le bâtonnat d'Alger a, suite à cela, décidé d'organiser une conférence de presse, aujourd'hui, pour décliner les mesures qu'il juge nécessaires face à ce qu'il a appelé une «situation dangereuse touchant à la l'entité du collectif de défense consacrée par la Constitution». Pour rappel, le projet de loi organisant la profession d'avocat a fait l'objet de débats par les députés de la chambre basse du Parlement, dans sa nouvelle mouture qui comprend 134 articles répartis sur sept chapitres. Ce débat en séance plénière intervient après plusieurs reports, et protestations des «robes noires» contre le projet de loi initial de 2011. Les avocats, représentés au sein de L'Unba, avaient décidé de boycotter toutes les audiences prévues au niveau national du 2 au 6 décembre de la même année. Les avocats du barreau d'Alger avaient, également, organisé en juin 2011 une marche à Alger, du tribunal de Sidi M'Hamed jusqu'au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN), pour signifier leur rejet de plusieurs articles, dont l'article 24 relatif aux incidents d'audience survenant entre l'avocat et le magistrat, qu'ils jugeaient retreignant pour la liberté de l'avocat. Mais, après une série de rencontres entre l'Unba et le ministère de la Justice, tenues depuis novembre 2012, et aussi avec la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), cette dernière a proposé plusieurs amendements au projet de loi, de nature à absorber la colère des avocats. Les amendements, dont neuf (9) sur le fond sont relatifs notamment aux cas d'incompatibilité avec l'exercice de la profession d'avocat, aux incidents d'audience et aux cas d'agression contre l'avocat lors de l'exercice de ses fonctions. S'exprimant à la suite de ces amendements introduits à la dernière mouture du projet de loi, le président de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (Unba), Mustapha Lanouar, s'est dit «satisfait» en expliquant que ces amendements «ont respecté à 95% ce qui a été convenu entre les avocats et le ministère de tutelle représenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux lors des séances de dialogue et de concertation», a-t-il souligné. Cela étant, l'Unba émet des «réserves» au sujet de «l'élargissement des cas d'incompatibilité pour inclure les tâches d'enseignement dans les universités et les établissements relevant de l'enseignement supérieur dans l'article 26 du projet de loi en question», a-t-il ajouté. A noter que l'adoption du projet de loi interviendra lors d'une séance plénière, le dimanche 2 juillet 2013. A. R.
