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Le duo FLN-RND dicte sa loi aux avocats
Le nouveau texte approuvé malgré la contestation des robes noires
Publié dans La Tribune le 02 - 07 - 2013


Par Amirouche Yazid
La forte opposition exprimée hier à l'APN contre le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat n'a pas suffi pour changer la donne. Le duo FLN-RND a usé de son hégémonie parlementaire pour faire adopter un projet de loi contesté. Ni la désapprobation de l'AAV et de du FJD, ni l'abstention du PT, ni le rejet signifié la vielle du vote par le FFS qui a boudé la séance, n'ont pesé dans la balance. La loi portant organisation de la profession d'avocat a été ainsi approuvée par le FLN et le RND en présence du ministre de la Justice, M. Mohamed Charfi. Le débat a été marqué par de nombreuses propositions d'amendements formulées par des députés, mais qui ont été que faiblement retenues. Mais plus que les critiques de forme et technique, des formations politiques ont évoqué le fond et les implications de cette nouvelle loi. C'est le cas du Parti des travailleurs (PT). Son groupe parlementaire dit avoir relever «la contradiction entre la fonction de l'avocat définie comme «libre et indépendante» dans le projet de loi, et le système de l'avocat salarié qui donne également la possibilité aux avocats d'être fonctionnaires à plein temps».
Pour le parti de Louisa Hanoune, «ces deux modifications sont susceptibles d'aliéner l'indépendance de l'avocat». Le PT a exprimé aussi ses regrets que «les amendements présentés par ses députés et celles des autres formations soient rejetées par la majorité des députés». Le FFS, pour sa part, estime que «derrière la loi sur l'organisation de la profession d'avocat, c'est la question démocratique qui est posée». Dans un communiqué signé par son premier secrétaire, le Front des forces socialistes, note, qu'«au-delà des aspects juridiques et techniques, il s'agit d'un problème éminemment politique qui concerne la société algérienne dans son ensemble. Elle renvoie à la problématique de l'Etat de droit, de la séparation des pouvoirs, du fonctionnement démocratique du système judiciaire algérien». Concernant le texte de loi proposé à l'approbation des parlementaires, le FFS déclare que «Cette loi consacre un grand recul par rapport à la loi 91/04 à la fois sur les garanties de la liberté et des droits de la défense et sur l'autonomie de la profession d'avocat».
Estimant que «les droits de la défense sont parmi les droits fondamentaux», le parti défend l'idée selon laquelle, «la démocratie se bâtit aussi sur les professions libérales». Il faut souligner que les avocats n'ont pas cessé depuis au moins une semaine de déclarer leur opposition à ce projet que l'APN vient d'adopter. Lors d'un rassemblement organisé avant-hier, les avocats relevant du barreau d'Alger avait exigé le retrait du projet en question. Au final, les députés n'ont pas plaidé la cause des avocats.
A. Y.


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