Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le duo FLN-RND dicte sa loi aux avocats
Le nouveau texte approuvé malgré la contestation des robes noires
Publié dans La Tribune le 02 - 07 - 2013


Par Amirouche Yazid
La forte opposition exprimée hier à l'APN contre le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat n'a pas suffi pour changer la donne. Le duo FLN-RND a usé de son hégémonie parlementaire pour faire adopter un projet de loi contesté. Ni la désapprobation de l'AAV et de du FJD, ni l'abstention du PT, ni le rejet signifié la vielle du vote par le FFS qui a boudé la séance, n'ont pesé dans la balance. La loi portant organisation de la profession d'avocat a été ainsi approuvée par le FLN et le RND en présence du ministre de la Justice, M. Mohamed Charfi. Le débat a été marqué par de nombreuses propositions d'amendements formulées par des députés, mais qui ont été que faiblement retenues. Mais plus que les critiques de forme et technique, des formations politiques ont évoqué le fond et les implications de cette nouvelle loi. C'est le cas du Parti des travailleurs (PT). Son groupe parlementaire dit avoir relever «la contradiction entre la fonction de l'avocat définie comme «libre et indépendante» dans le projet de loi, et le système de l'avocat salarié qui donne également la possibilité aux avocats d'être fonctionnaires à plein temps».
Pour le parti de Louisa Hanoune, «ces deux modifications sont susceptibles d'aliéner l'indépendance de l'avocat». Le PT a exprimé aussi ses regrets que «les amendements présentés par ses députés et celles des autres formations soient rejetées par la majorité des députés». Le FFS, pour sa part, estime que «derrière la loi sur l'organisation de la profession d'avocat, c'est la question démocratique qui est posée». Dans un communiqué signé par son premier secrétaire, le Front des forces socialistes, note, qu'«au-delà des aspects juridiques et techniques, il s'agit d'un problème éminemment politique qui concerne la société algérienne dans son ensemble. Elle renvoie à la problématique de l'Etat de droit, de la séparation des pouvoirs, du fonctionnement démocratique du système judiciaire algérien». Concernant le texte de loi proposé à l'approbation des parlementaires, le FFS déclare que «Cette loi consacre un grand recul par rapport à la loi 91/04 à la fois sur les garanties de la liberté et des droits de la défense et sur l'autonomie de la profession d'avocat».
Estimant que «les droits de la défense sont parmi les droits fondamentaux», le parti défend l'idée selon laquelle, «la démocratie se bâtit aussi sur les professions libérales». Il faut souligner que les avocats n'ont pas cessé depuis au moins une semaine de déclarer leur opposition à ce projet que l'APN vient d'adopter. Lors d'un rassemblement organisé avant-hier, les avocats relevant du barreau d'Alger avait exigé le retrait du projet en question. Au final, les députés n'ont pas plaidé la cause des avocats.
A. Y.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.